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Députés et sénateurs acceptent le principe d\'amendement de la constitution de 1987

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Catégorie : Les Toutes Dernières
Création : 15 septembre 2009


Les deux chambres du parlement ont voté séparément lundi soir une déclaration ouvrant la voie à l'amendement de la constitution de 1987.
A la Chambre haute, des 22 Sénateurs présents, 21 ont jugé recevable le principe de l'amendement de la charte fondamentale.
Un peu plus tard à la chambre basse 71 députés ont voté pour , deux contre et 8 abstentions.
Cette double décision conforme à l'article 282 de la loi mère ouvre la voie désormais à une réforme constitutionnelle qui sera confiée à la 49e législature, en 2010.
Avant d'arriver au vote , une déclaration dite de consensus a donc été mise au point par la présidence et par une vingtaine de sénateurs et députés de différentes tendances au terme de 5 heures de discussions lundi au palais national.
On ne sait pas si le nouveau texte voté va calmer les inquiétudes des secteurs politiques et socioprofessionnels.
Des députés se sont toutefois plaints de n'avoir pas eu le temps de l'évaluer.

On s’achemine vers la creation d’un conseil constitutionnel

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Catégorie : Les Toutes Dernières
Création : 15 septembre 2009
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Ça y est: la proposition d’amender la Constitution de 1987 a été acceptée Lundi par les sénateurs et les députés. Cette proposition fait état de plusieurs srticles qui devront être soit reformulés, soit annulés, ce qui permettra de résoudre l’épineux problème de leur ’interprétation libre Ce conseil qui sera compose de neuf (9) membres deviendra la plus haute juridiction de l’état en matière constitutionnelle.
Les decisions de ce conseil ne sont susceptibles d’aucun recours.
Sur ces 9 membres, trios seront désignés par le pouvoir exécutif, trios par le legislative et triois par le judiciaire.
C'est le président de la république qui procédera à la nomination des membres des conseils constitutionnels par arrêté pris en conseil des ministres.
La durée de leur mandat est de neuf ans et n'est pas renouvelable. Ils sont inamovibles pendant la durée de leur mandat.
Les membres du conseil constitutionnel ne peuvent être poursuivis ou arrêtés sauf en cas de flagrant délit.
Ils ont pour mission de statuer sur la constitutionalité des lois organiques avant leur promulgation, sur la constitutionalité des règlements intérieurs du parlement.

Il est appelé aussi a se prononcer sur les conflits d'attributions qui peuvent opposer le pouvoir législatif et l'exécutif ou les deux branches du pouvoir législatif.

La question de la double nationalité.

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Création : 15 septembre 2009


Voici ce que dit la propostion d’amendement à ce sujet:

Sous le titre « De la nationalité haïtienne », les articles 12 ; 12-1 ; 13 ; 14 ; 15 sont supprimés et transférés dans le domaine de la loi, lit-on dans la proposition d’amendement. Un nouvel article 12 est proposé et se lit ainsi : « Tout Haïtien est soumis à l’ensemble des droits et obligations attachés à sa nationalité haïtienne. Aucun Haïtien ne peut, à l’endroit des autorités haïtiennes, faire prévaloir sa nationalité étrangère sur le territoire de la République d’Haïti ». Soulignons que, selon le projet d’amendement, contrairement à ce que préconise la constitution en vigueur, l’Haïtien qui dispose d’une nationalité étrangère ne perd pas sa nationalité haïtienne.
Dans le chapitre traitant du «Du citoyen – Des Droits et des Devoirs fondamentaux », les articles 16 et 16-1 sont confondus et forment le treizième article de la proposition d’amendement. Il est ainsi formulé « La jouissance, l’exercice des droits civils et politiques constituent la qualité du citoyen. La suspension et la perte de ces droits sont réglées par la loi ».

Haïti un transit pour l\'acheminement de la drogue selon le Département d\'Etat américain

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Création : 16 septembre 2009


L'administration américaine a rendue publique mardi à Washington la liste des vingt plus importants Etats producteurs et de transit de la drogue identifiés au monde.
Haïti se trouve parmi les principaux pays de transit impliqués dans le trafic de drogue vers les Etats-Unis.
Dans son rapport annuel, le Département d'Etat cite Haïti, la République Dominicaine, la Jamaïque et les Bahamas parmi les quatre pays de la Caraïbe à jouer un rôle actif dans l'arrivée chaque année sur le territoire américain d'importantes quantités de stupéfiants en provenance d'Amérique du Sud.
On notera que selon Thomas A. Shannon, assistant secrétaire américain au Bureau des affaires de l'hémisphère Ouest dans le département d'Etat, 90 % de la drogue, qui sort de l'Amérique centrale, entre par la frontière Nord des États-Unis d'Amérique avec le Mexique.

Une autre partie part du Venezuela pour arriver à la côte Est des Etats-Unis, transitant par la République Dominicaine et Haïti, souligne le fonctionnaire étasunien..

Le congrès américain a approuvé 5 millions de dollars américains pour la République Dominicaine et un montant équivalent pour Haïti, dans le cadre des efforts concertés contre la drogue..

Inauguration de la route du Fort-Mercredi à Carrefour Feuilles réhabilitée grâce à un financement de l’USAID

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Création : 18 septembre 2009


Le Ministre des Travaux Publics, Transport et Communication, M. Jacques Gabriel, le Maire adjoint de Port-au-Prince, M. Guercy Mouscardy, la Directrice de l’Agence Américaine pour le Développement International (USAID) en Haïti, Mme. Beth Cypser, et le Directeur de CHF International, Alberto Wilde, ont inauguré, le jeudi 17 Septembre 2009, la route du Fort-Mercredi à Carrefour Feuilles.

Construite en 1960 en terre battue par une mission évangélique, la route du Fort-Mercredi était complètement délabrée suite aux diverses intempéries de ces vingt dernières années qui avaient détruit la chaussée et le système de drainage.

A la demande formulée auprès de la CHF par l’Organisation des Jeunes pour le Développement de Fort-Mercredi, (OJDEF-M) et le Comité KATA 7e et 8e Section, les travaux de réhabilitation initiés par la CHF ont été supervisés en partenariat par le Ministère des Travaux Publics (Maître d’ouvrage), et la Mairie de Port-au-Prince, et exécutés par la firme MULENG.

Financée à hauteur de quinze millions de gourdes par le gouvernement Américain, à travers l’USAID, la nouvelle route comprend une plate-forme de 712 mètres de trottoir, de drainage et de revêtement en béton hydraulique. Elle facilite désormais l’accès au Fort-Mercredi et à plusieurs autres quartiers de Carrefour-Feuilles, notamment Savane Pistache, Descayettes, et Grand Ravines.

Ces travaux de réhabilitation ont duré trois mois et généré 100 emplois à court terme.

Au cours de leurs allocutions de circonstance, les différents partenaires ont fait ressortir la nécessité de renforcer les programmes d’infrastructure permettant d’améliorer les conditions de vie des citoyens haïtiens, et de soutenir les activités économiques de proximité.

S’adressant aux autorités locales et aux résidents de Carrefour-feuilles, la Directrice de l’USAID, Madame Beth Cypser a souligné l’importance de la participation collective et active pour le maintien en bonne condition de la route du Fort-Mercredi.
  1. Artisanat en Fête s’annonce avec beaucoup de surprises.
  2. Les États-Unis et Haïti signent un accord qui annule la totalité de la Dette Bilatérale Haïtienne
  3. Le Pont de Montrouis est inauguré ce samedi par Bernard Kouchner et le Premier ministre.
  4. Ce samedi: Funéraille du maestro de l’orchestre septentrional Ulrick Pierre-Louis

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