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Création : 30 décembre 2014

ACCORD TRIPARTITE DU 29 DÉCEMBRE 2014

ENTRE LES REPRÉSENTANTS DES TROIS (3) GRANDS POUVOIRS DE L’ÉTAT

AUTOUR DE LA CRISE PRÉÉLECTORALE.-

ENTRE LES REPRÉSENTANTS DES TROIS (3) GRANDS POUVOIRS DE L’ÉTAT

AUTOUR DE LA CRISE PRÉÉLECTORALE.-

LES REPRÉSENTANTS 

DES TROIS (3) POUVOIRS DE L'ÉTAT:

1. MICHEL JOSEPH MARTELLY, AGISSANT TANT EN SA QUALITÉ DE CHEF DE L'ÉTAT QUE COMME CHEF DU POUVOIR EXÉCUTIF, REPRÉSENTANT LE POUVOIR EXÉCUTIF;

2. SIMON DIEUSEUL DESRAS ET JACQUES STEVENSON THIMOLÉON, RESPECTIVEMENT PRÉSIDENT DU SÉNAT ET PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, REPRÉSENTANTS LE POUVOIR LÉGISLATIF;

3. ANEL ALEXIS JOSEPH, AGISSANT TANT EN SA QUALITÉ DE PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION QUE COMME PRÉSIDENT DU CONSEIL SUPÉRIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE, REPRÉSENTANT LE POUVOIR JUDICIAIRE;

 Animés par la volonté de tout mettre en œuvre pour garantir  la confiance dans les institutions  en assurant  leur   bon fonctionnement,  dans l’ordre et la discipline et dans le respect de la Constitution et des lois de la République;

 Conscients que la situation politique actuelle a provoqué des retards successifs dans l’organisation des élections pour le renouvellement des mandats arrivés à terme des élus des collectivités territoriales, de la Chambre des Députés et du Sénat de la République, suivant le vœu des articles 63, 66, 68, 90.1, 92, 92.1, 92.3, 94.2, 95, 95.3 de la Constitution ;

 Considérant que les acteurs politiques peuvent recourir à des accords ou conclure des  pactes pour sortir le pays de toute éventuelle crise conjoncturelle ;

 Prenant acte de la démission du Premier ministre et des membres du Gouvernement ;

 ONT DE BONNE FOI ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT:

1.       Le Chef de l’Etat nomme le Premier ministre après consultation avec le Président du  Sénat et celui de la Chambre des députés.  Un gouvernement de consensus sera formé avec la participation des secteurs politiques de l’opposition, de personnalités haïtiennes connues pour leur patriotisme, leur sens civique, leur droiture et leur intégrité, capables d’inspirer confiance à tous les acteurs politiques en général et à ceux participant au processus électoral en particulier;

2.       Le Chef de l’Etat, conformément aux articles 101 et 105 de la Constitution, convoque le Corps Législatif à l’extraordinaire aux fins de : 

2.1.Voter les amendements à la loi électorale avant le 12 janvier 2015 ;

2.2. Ratifier la déclaration de politique générale  du Gouvernement de consensus issu des négociations avant le 12 janvier 2015;

2.3. Voter tout budget rectificatif ;

2.4. Ratifier les instruments et accords internationaux et voter tous projets de loi mentionnés dans le menu de la convocation, notamment le projet de loi créant et organisant le fonds national de l'éducation;

2.5. Analyser et vérifier les rapports de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif  (CSC/CA)  de tous Grands Commis de l’Etat ayant sollicité décharge de leur gestion auprès du Parlement ;

2.6. Exprimer et déclarer la nécessité de concourir à un amendement constitutionnel.

3.       Le Chef de l’Etat  reconstitue le Conseil Electoral Provisoire en s’inspirant de l’esprit de l’article 289  de la Constitution en vue d'organiser les prochaines élections législatives et locales.

4.       Les délais relatifs aux formalités diverses seront exceptionnellement réduits dans les dispositions transitoires de la loi électorale en vue de permettre la réalisations des élections législatives de l'année 2015 dans les meilleurs délais; le Conseil Electoral Provisoire devant s'engager à organiser ces élections dans un délai ne dépassant pas cent vingt jours (120) à compter de leur date d'installation prévue pour janvier 2015.

5.        Au deuxième Lundi de janvier deux mille quinze (2015), les parlementaires dont les mandats arrivent à terme pourront continuer à exercer leurs fonctions jusqu’à terminer quatre (4) années pour les députés, soit le vingt-quatre (24) avril deux mille quinze (2015) et six (6) années révolues pour les sénateurs soit jusqu'au neuf (9) septembre 2015, moyennant que cette clause soit enterinée dans la loi électorale avant le 12 janvier 2015. Dans le cas où les élections pour leurs remplaçants se tiendraient avant les dates correspondantes , leur mandat prend fin à l'entrée en fonction des nouveaux élus.

6.       Une fois les amendements votés et transmis, le Chef de l’Etat s’assurera de leur publication conformément à la Constitution, ce, au plus tard le 12 janvier 2015.

7.       Le non-respect de l'une des clauses contenues dans le présent accord entraine son invalidité avec toutes les conséquences de droit.  Le Président de la République, Chef de l'Etat, veillera à la stabilité des institutions,  assurera le fonctionnement des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat, conformément à la Constitution.

Le présent Accord sera signé, scellé par les partis et publié dans un numéro spécial du Journal Officiel de la République Le Moniteur pour être exécuté par les signataires, chacun en ce qui le concerne.

 Fait à Port-au-Prince, le vingt-neuf (29) décembre deux mille quatorze (2014), An deux cent onzième (211^ème) de l’Indépendance.

 SUIVENT LES SIGNATURES :

Michel Joseph MARTELLY ( Pouvoir Exécutif)

Simon Diesel DESRAS (Pouvoir Législatif)

Jacques Stevenson THIMOLEON (Pouvoir Législatif)

Anel Alexis JOSEPH (Pouvoir Judiciaire) 

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Création : 31 décembre 2014

Le Maire de Boston, Martin J. Walsh a annoncé récemment que, l’écrivaine et poétesse d’origine haïtienne, Danielle Legros Georges, sera le prochain Poète lauréat de Boston. Elle a été choisie par un Comité de recherche à partir d'un large éventail de candidats talentueux.

 « Le Poète lauréat » de la Ville est chargé d'élever le statut de la poésie dans la conscience quotidienne des Bostoniens, agissant en tant que défenseur de la poésie, de la langue et des arts, et de créer un héritage artistique unique à travers des lectures publiques et des événements civiques.

 « La poésie est une forme d'art à être célébrée. Elle nous aide à raconter nos histoires et à nous exprimer » a déclaré le maire Walsh « J'attends avec impatience le travail que Danielle fera, pour partager sa passion et son talent pour la poésie à travers la communauté de Boston. »

 « La position de Poète lauréat de Boston, est une grande déclaration de la ville », a déclaré la lauréate « C'est une merveilleuse occasion de mettre la poésie dans les quartiers de Boston, les écoles et pour tous les Bostoniens, de nos jeunes dans les écoles publiques de Boston à nos aînés résidents de la communauté senior. »

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Création : 31 décembre 2014

Haïti a publié son premier diagnostic sur la pauvreté depuis plus de 10 ans. Les bonnes nouvelles pour le pays sont que l'extrême pauvreté a diminué, principalement dans la région de Port-au-Prince et que le taux de scolarisation a augmenté. Néanmoins la réduction de l'aide internationale et l'instabilité politique croissante menacent la pérennité de ces conquêtes sociales, lit on dans Haïti Libre.

L'étude a identifié cinq tendances résumant les performances d’Haïti en termes de réalisation de ses objectifs de développement :

1. Entre 2000 et 2012, le pourcentage de personnes vivant dans l'extrême pauvreté (avec un dollar ou moins par jour), a chuté de 31% à 24% au niveau national et de 20% à 5% à Port-au-Prince. Plus de 200,000 personnes ont réussi à sortir de la pauvreté.

2. Le taux de scolarisation est passé de 78% à 90%, un taux proche de l'objectif de scolarisation universelle des enfants. Toutefois, de nombreux enfants abandonnent l'école ou doivent redoubler leurs classes. Moins de 60% atteignent la dernière année de l'enseignement primaire et le faible niveau d'éducation est l'un des principaux facteurs à l'origine du chômage.

Comparé à ses voisins de l’Amérique latine et des Caraïbes, Haïti a la plus grande proportion d’adultes sans éducation formelle. Le rapport recommande un plan financier pour améliorer l'accès et la qualité de l'éducation, axé sur le développement de la petite enfance.

3. Cependant, le degré élevé de vulnérabilité menace ces améliorations : près de 2,5 millions d'Haïtiens ne peuvent couvrir leurs besoins alimentaires de base, tandis qu'un million est en danger de tomber dans la pauvreté. Les progrès dans la réduction de la pauvreté ont été la plupart du temps entraînés par l'aide internationale (après le séisme), les remises de fonds et une augmentation des emplois mieux rémunérés dans le bâtiment, le transport et les télécommunications, secteurs qui ont également reçu une part importante de l'investissement de la communauté internationale dans le cadre du processus de reconstruction. « Les Haïtiens avaient besoin d'argent, les familles à l'étranger voulaient aider leurs parents ici en Haïti », explique Sharline Dubuisson, dont la société de transfert d'argent a connu un pic de demande après le séisme.

Avec le ralentissement de l'aide étrangère, après une période exceptionnellement élevée post-séisme, les indicateurs sociaux pourraient facilement reculer si les efforts s’arrêtent et si la croissance ne revient pas. Haïti a récemment étendu ses principaux réseaux de sécurité sociale, mais sa couverture est encore très faible. À peine 8% de tous les Haïtiens ont reçu des prestations d'aide sociale non contributive en 2012 et un plus faible pourcentage encore de travailleurs salariés ont accès à la sécurité sociale.

4. Haïti continue d'afficher la plus grande inégalité des revenus sur le continent, et est l'un des pays les plus inégalitaires du monde. Les 20% des ménages les plus riches gagnent 64% du revenu total du pays, tandis que les 20% les plus pauvres doivent se contenter de seulement 1%.

5. Il y a un écart grandissant entre Port-au-Prince et le reste du pays. Plus de 80% des personnes vivant dans l'extrême pauvreté habitent dans les zones rurales. Les familles dans le nord et le sud-ouest du pays travaillent dur pour produire de la nourriture, mais ne parviennent pas à gagner assez. Les événements climatiques extrêmes, le manque d'engrais, de pesticides et de semences, et l'accès limité au marché ne sont que quelques-uns des obstacles auxquels ils sont confrontés.

Ce profond écart urbain-rural peut être observé dans l'accès aux services. Seulement 16% des habitants des zones rurales ont accès à un assainissement amélioré, au lieu de 48% dans les villes.

Pour de nombreuses familles, la migration est perçue comme un moyen de sortir de la pauvreté. Au cours de cette période (2000-2012), 20% de la population a migré au sein du pays. Par exemple, les migrants éduqués travaillant à Port-au-Prince gagnent en moyenne entre 20% et 30% de plus que s’ils étaient restés dans leur ville d'origine.

Alors que le pays continue de travailler à combler le fossé de la pauvreté, le rapport recommande trois grandes lignes d'action : création d'emplois ; amélioration de l'accès à la santé et l'éducation et protection des plus démunis et des plus vulnérables contre des événements économiques imprévus.

Dans un contexte de ressources limitées, la lutte contre la pauvreté n’est possible que si les décisions sont prises avec la meilleure information disponible. Pour cette raison, ce rapport sur la pauvreté en Haïti est un outil qui permettra aux gouvernements et aux bailleurs de fonds d’être plus précis dans leurs programmes et d’être en mesure d'atteindre les personnes dans le besoin.

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Création : 31 décembre 2014

Une lecture approfondie de l'Accord Tripartite signé le 25 décembre dernier par les représentants des trois pouvoirs( Exécutif, législatif et Judiciaire)  en révèle un point important que ne manque pas de souligner les diverses agences.

Lundi, un accord signé par les trois pouvoir de l’État (Exécutif, Législatif et Judiciaire) : pour le Pouvoir Exécutif par le Président Michel Martelly ; Pour le Pouvoir Législatif par le Sénateur Simon Dieuseul Desras (Président du Sénat), et Jacques Stevenson Thimoléon (Président de la Chambre des députés), et pour le Pouvoir Judiciaire par Me Anel Alexis Joseph (Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire - CSPJ), prévoit entre autres : qu’après le 12 janvier 2015 les députés resteront en poste jusqu’au 24 avril afin de terminer leur mandat de 4 ans (temps objectif) et les sénateurs leur mandat de 6 ans jusqu’au 9 septembre 2015 (temps objectif).

Dans cet accord, tous les points d’engagement devront avoir été respecté le 12 janvier au plus tard, dans le cas d’un seul manquement, cet accord devient nul et l’article 7 de cet accord, donne le pouvoir au Président Martelly d’agir en conséquence Article 7 : « Le non-respect de l'une des clauses contenues dans le présent accord entraine son invalidité avec toutes les conséquences de droit. Le Président de la République, Chef de l'Etat, veillera à la stabilité des institutions, assurera le fonctionnement des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat, conformément à la Constitution. », comme se fut le cas dans l’accord El Rancho avec l’article 12, qui n’a jamais été appliqué par le Chef de l’État en raison des menaces de l'opposition et de violation de la Constitution...

Il est important de tenir compte de cette clause, peut être la plus importante de l'accord Tripartite, surtout quand on sait que dans notre pays, on est passé maitre dans l'art des "dilatoires".