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La commission de travail sur la constitution fait une proposition au Président de la République.

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Création : 3 aout 2009


« Conseil constitutionnel » telle est la dénomination d’un nouvel organe proposé par le Groupe de Travail sur la constitution aux pouvoirs publics dans le cadre d’une éventuelle révision de la Constitution de 1987. Cet organe novateur est appelé à transformer un ensemble de disposition constitutionnelles dont l’article 149 relatif à la vacance présidentielle.
Le GTC propose l’adoption de 14 nouveaux articles constitutionnels, en plus de bon nombre d’autres dispositions existantes à réviser .
Ce conseil constitutionnel qui deviendrait la plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle devra aussi garantir les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques.

Le Gouvernement dominicain déclare que les taxes ne seront pas allégées sur les produits dominicaine envoyés en Haïti.

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Création : 3 aout 2009

Le gouvernement dominicain n’abdiquera pas aux pressions des Haïtiens en quête à de meilleurs tarifs pour les produits dominicains exportés en Haïti a déclaré mardi le secrétaire exécutif de la Commission nationale des négociations commerciales, César Dargam, dans un article du journal dominicain Today.
« Le gouvernement est clair ; il ne sacrifiera pas la production nationale au profit d’aucun accord », a fait savoir l’officiel dominicain tout en admettant que les discussions autour de la signature de l’accord de partenariat économique entre les deux pays ne sont pas encore closes. Le fonctionnaire a indiqué que de nouvelles propositions ont fait surface la semaine dernière lors de réunions séparées de la Commission européenne avec des représentants des deux pays voisins. Parmi ces nouvelles propositions qui doivent être clarifiées, on retrouve notamment celle portant sur l’élimination de 70 produits d’exportation dominicains vers Haïti.
Au moment de la signature entre les différents pays de la CARIFORUM et de la Commission européenne, Haïti a décidé de ne pas signer et a proposé une révision de 194 points dudit accord. Après négociations le nombre des points contestés par la partie haïtienne s’est réduit à 70. Les produits dominicains qui atteignent le marché haïtien avec le tarif zéro sont les œufs, le poulet, le pétrole, la farine, l’acier et les produits laitiers.
Le secrétaire exécutif de la commission nationale des négociations commerciales, César Dargam a indiqué que bien qu’il s’agisse d’un long processus, la possibilité d’un accord commercial entre les deux pays demeure ouverte et a noté le bon rapport entre les secteurs publics privés dans les deux pays. Il a cependant émis quelques inquiétudes face au fait qu’il n’y a eu aucun dialogue portant sur un éventuel accord bilatéral qui ferait de l’EPA un important mécanisme de transparence pour le commerce entre les deux pays.

LA LOI SUR LE SALAIRE MINIMUM

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Création : 3 aout 2009


La loi fixant le salaire minimum à 200 gourdes a été votée par les deux Chambres. Il y a eu les objections du Président de la république. On en est toujours à attendre la présentation du rapport de la commission chargée de dire si oui ou non les objections du président sont retenues. La séance du Jeudi 30 Juillet a été très houleuse. Il était 8 heures du soir quand la présidente de la commission des affaires sociales de la Chambre des députés Gérandale Thélusma s’est présentée à la séance. Les députés qui étaient sur le point de partir l’ont acclamé comme « une athlète qui revient triomphalement d’une compétition sportive » ( Le Nouvelliste 30 Juillet 2009). Le président du bureau Levaillant Louis-Jeune lui a vite cédé le micro pour s’entretenir avec l’Assemblée qui attendait impatiemment la présentation du rapport . « Le consultant m’a remis le rapport à deux heures, a t-elle informé. Il n’était pas possible de le soumettre au bureau aujourd’hui. » Gérandale Thélusma n’avait pas encore terminé son intervention qu’une voix a retenti dans la salle pour demander « qui est le consultant ? Je n’ai pas l’obligation de révéler l’identité du consultant a-t-elle rétorqué. J’aile droit de choisir qui je veux comme mon consultant. « Vacarme, hurlement, grognement ont suivi la réponse du député de Gros Morne. Le président du bureau a dû intervenir pour rétablir l’ordre.
« La commission des Affaires sociales n’a pas donné la garantie qu’elle allait présenter son rapport à l’Assemblée aujourd’hui, a lâché le député de Gros Morne d’un ton ferme. Le rapport a été soumis au bureau de la chambre le vendredi 31 Juillet. « Sans le moindre commentaire, le président du bureau a aussitôt clôturé la très longue séance qui n’a pas tenu ses promesses. Fatigués et épuisés, les députés n’attendaient que l’autorisation du président pour partir.
L’initiateur de la loi sur le salaire minimum, le député Steven Benoît s’est montré très déçu. Le député de Pétion Ville ne cachait pas sa déception sur son visage comme dans ses déclarations. « Le Palais national a tout mis en œuvre pour éviter la tenue de la séance d’aujourd’hui a-t-il dénoncé en faisant allusion à la réunion organisée la veille entre le Président René Préval et un groupe de député.
La séance doit avoir lieu le mardi 4 août.

Tremblement de terre en république dominicaine.

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Création : 3 aout 2009

Deux secousses sismiques enregistrés en République dominicaine.
Deux tremblements de terre, dont l’un d’une intensité de 4.6 degrés sur l’échelle de richter, ont secoué vendredi le sud de la République dominicaine sans toutefois faire de victimes.
L’institut sismologique de l’Université autonome de Santo domingo précise que les épicentres des deux secousses telluriques ont été localisés près de la province d’Azua à environ 155 kilomètres du sud de Santo domingo.

Feu vert à la restitution des fonds Duvalier à Haïti

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Catégorie : Les Toutes Dernières
Création : 14 aout 2009
Feu vert à la restitution des fonds Duvalier à Haïti

Le Tribunal pénal fédéral a donné son feu vert à la restitution à Haïti des avoirs détenus en Suisse par la famille Duvalier. Il a rejeté le recours d'une fondation de la famille de l'ex-dictateur, qu'il assimile à une "organisation criminelle".
Le Tribunal pénal fédéral a donné son feu vert à la restitution à Haïti des avoirs détenus en Suisse par la famille Duvalier. Il a rejeté le recours d'une fondation de la famille de l'ex-dictateur, qu'il assimile à une "organisation criminelle".
Il confirme une décision de l'Office fédéral de la justice du 11 février dernier. Un montant de sept millions de francs, gelé dans les banques suisses depuis 2002, sera remis aux autorités haïtiennes.
Dans un arrêt du 12 août, la Deuxième cour des plaintes du TPF juge le clan Duvalier hors-la-loi. Selon la Cour, "la structure mise en place par Jean-Claude Duvalier et ses proches doit être qualifiée d'organisation criminelle".
Elle consistait à "user du pouvoir absolu du chef de l'Etat pour faire régner un climat de terreur en Haïti et procurer à ses membres des revenus considérables par le détournement systématique des fonds publics".
Pour justifier sa demande de restitution, formulée par une fondation enregistrée à Vaduz, la famille Duvalier avait affirmé que les fonds détenus en Suisse " avaient pour unique origine la fortune personnelle de Simone Duvalier", la mère de Jean-Claude Duvalier.
Un argument écarté par le TPF. Pour celui-ci, "il est établi que Simone Duvalier était membre de l'organisation criminelle dirigée par son mari François Duvalier, puis par son fils Jean-Claude, en sa qualité de bénéficiaire des détournements de fonds opérés systématiquement par cette organisation".
  1. La Revue de la Semaine: 21 Août 2009
  2. Kenneth Merten, nouvel ambassadeur des USA en Haiti débarque à Port-au-Prince.
  3. Haïti patrimoine de l\'humanité?
  4. Wyclef Jean au Kenya en octobre prochain.

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