La commission de travail sur la constitution fait une proposition au Président de la République.

« Conseil constitutionnel » telle est la dénomination d’un nouvel organe proposé par le Groupe de Travail sur la constitution aux pouvoirs publics dans le cadre d’une éventuelle révision de la Constitution de 1987. Cet organe novateur est appelé à transformer un ensemble de disposition constitutionnelles dont l’article 149 relatif à la vacance présidentielle.
Le GTC propose l’adoption de 14 nouveaux articles constitutionnels, en plus de bon nombre d’autres dispositions existantes à réviser .
Ce conseil constitutionnel qui deviendrait la plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle devra aussi garantir les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques.