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Le gouvernement haïtien a publié un décret crucial dans le journal officiel Le Moniteur, qui amende la loi de février 2017 relative à la signature électronique. Ce nouveau texte adapte la loi sur la preuve en se basant sur les moyens technologiques, ce qui représente un avancement majeur pour le pays. Désormais, la preuve électronique sera acceptée devant les tribunaux haïtiens. Cette réforme simplifie grandement les processus juridiques et administratifs, ouvrant la voie à une modernisation essentielle de l’État et de l’économie.
Grâce à cette loi, les transactions commerciales et les procédures administratives peuvent désormais se dérouler sans la nécessité d’une paperasserie excessive. Il est maintenant possible de signer des contrats à distance, peu importe où l’on se trouve sur le territoire. Par exemple, une petite entreprise aux Cayes pourra soumettre une facture à une compagnie située à Port-au-Prince de manière totalement numérique, et un particulier pourra signer un prêt bancaire en ligne. Ce changement a le potentiel de dynamiser le secteur privé et de faciliter les échanges économiques à travers tout le pays.
La signature électronique est considérée comme un élément clé pour transformer l’économie et accélérer la justice en Haïti. Cependant, l’efficacité de ce décret dépendra de la volonté politique de mettre en place les arrêtés d’application nécessaires pour encadrer sa mise en œuvre. Ces textes complémentaires sont essentiels pour préciser le cadre d’application et garantir que le nouveau système fonctionne correctement. Sans cette volonté et ces mesures de soutien, le plein potentiel de cette réforme ne pourra pas être réalisé.
HC Network
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À l’initiative de l’organisation baptisée « Jeunesse Pilatoise (JP) », plusieurs policiers dont l’Inspecteur Vercinor Montélus ont été honorés pour leur engagement remarquable au service de la communauté pilatoise. En effet, des plaques d’honneur leur ont été remises par le Coordonnateur de ladite organisation, M. Loobensy Jn-Baptiste, à l’occasion de la célébration de la Sainte-Rose de Lima, patronne de la Commune de Pilate.
LE FACTEUR HAÏTI, le 30 Août 2025. Pilate, Commune du Département du Nord d’Haïti, a célébré le samedi 30 Août 2025, sa patronne, Sainte-Rose de Lima.
À l’occasion de cette célébration de la fête patronale, l’organisation « Jeunesse Pilatoise » a décidé de récompenser le travail réalisé par des policiers garantissant la sécurité de la communauté.
À cet effet, plusieurs agents dont l’Inspecteur de police Vercinor Montélus affecté au Commissariat de Plaisance (Commune voisine de Pilate) ont reçu des plaques d’honneur de la part des responsables de « Jeunesse Pilatoise (JP) ».
La cérémonie de remise s’est déroulée à l’Église catholique Sainte-Rose de Lima, en présence des fidèles et des pèlerins.
Des agents de l’Unité Départementale de Maintien d’Ordre (UDMO) affectés au Commissariat de Pilate ont été également décorés.
Cette initiative, selon M. Loobensy Jn-Baptiste, Coordonnateur de JP, vise à valoriser et encourager les efforts consentis à protéger et servir la population de Pilate dans un contexte où le pays fait face à une crise sécuritaire sans précédent.
LE FACTEUR HAÏTI (LFH)
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La Rédaction
PORT-AU-PRINCE.— Une avancée importante vient d’être enregistrée dans la lutte contre les violences sexuelles en Haïti. Vendredi, un «Guide pratique sur les techniques d’investigation en matière de violences sexuelles à l’usage des magistrats» a été validé. L’initiative est portée par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), en partenariat avec le ministère de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP) et la Police nationale d’Haïti (PNH), sous la coordination du juge Marthel Jean Claude.
Ce document, encore en cours de finalisation, vise à outiller magistrats, policiers et greffiers afin de garantir un meilleur traitement des dossiers liés aux violences sexuelles. Il propose des techniques d’enquête, des méthodes de collecte de preuves et des procédures judiciaires adaptées. Pour faciliter l’application, le guide est accompagné de fiches pratiques et de modèles de documents, permettant ainsi d’uniformiser les pratiques tout en renforçant la protection des victimes.
En Haïti, les violences sexuelles demeurent largement sous-déclarées. La stigmatisation, la peur des représailles et le manque de confiance envers la justice constituent autant d’obstacles pour les survivantes, particulièrement dans des zones reculées comme la Grande-Anse. Le juge Marthel Jean Claude estime que cet outil constitue «une étape essentielle pour briser le silence et offrir un chemin vers la justice».
Les partenaires à l’origine de cette initiative rappellent toutefois que le guide, à lui seul, ne suffit pas. Ils insistent sur l’importance de formations continues pour le personnel judiciaire ainsi que de campagnes de sensibilisation destinées à la population. L’objectif est de rendre le système judiciaire plus accessible, plus efficace et véritablement protecteur envers toutes les victimes de violences sexuelles.
Jean Mapou
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Marvens Pierre
À quelques jours de l’échéance du 7 août, marquant la fin du mandat de Fritz Alphonse Jean à la tête du Conseil présidentiel de transition (CPT), Clarens Renois, Coordonnateur général du parti UNIR, tire la sonnette d’alarme. Intervenant samedi sur la radio en ligne Voix des Archanges (www.rvainfo.com), il a dressé un bilan négatif de la gestion du pouvoir par le CPT, qualifiant la transition actuelle d’accident de parcours.
"Le pays doit faire en sorte de ne plus jamais revivre pareille situation", a déclaré M. Renois, répondant aux questions des journalistes Yves Paul Léandre et Prézeau Jean Raude.
Il remet en cause à la fois la légitimité du Conseil présidentiel, la validité de la feuille de route proposée par l’OEA, et l’éthique des acteurs politiques actuellement engagés dans la transition.
Clarens Renois appelle à un "grand nettoyage" dans le secteur politique, pointant du doigt des responsables impliqués dans la corruption, la distribution d’armes aux jeunes, et le soutien actif à la violence.
"Ceux qui doivent diriger Haïti sont ceux qui ont la vertu, pas ceux qui manipulent la misère et les gangs", a-t-il martelé avec fermeté.
Selon lui, l'approche de la communauté internationale, notamment à travers l’OEA et certains partenaires étrangers, est "imposée d’en haut" et entretient une élite politique coupée des réalités populaires, dont la seule préoccupation serait de se maintenir au pouvoir.
Le dirigeant d’UNIR a également évoqué la note récente des autorités américaines faisant état de tentatives de corruption dans le cadre du processus de transition. Pour Renois, cette mise en garde confirme un climat de compromission généralisée au sein des cercles du pouvoir.
En conclusion, Clarens Renois appelle à un sursaut moral national, à la mobilisation des forces vives de la société, et à l’émergence d’un leadership renouvelé, porté par des femmes et des hommes intègres.
"L’histoire nous regarde, le peuple attend et le temps nous juge", a-t-il affirmé, en guise de mot de la fin.
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La Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ) a révélé que le policier Cadet Jean Junior, récemment faisant l’objet d’un avis de recherche, s’est présenté spontanément aux autorités pour répondre aux questions des enquêteurs. Convaincu pour audition, l’agent de la Police nationale d’Haïti (PNH) a été entendu par la DCPJ dans le cadre d’une enquête dont les détails restent confidentiels.
À l’issue de son audition, les enquêteurs n’ont retenu aucune charge contre lui. « Aucune accusation n’a été retenue à l’encontre de Cadet Jean Junior. Par conséquent, il peut reprendre normalement ses fonctions au sein de l’institution policière », a indiqué une source au sein de la DCPJ.
Cette décision intervient dans un contexte où plusieurs membres de la PNH font l’objet de procédures disciplinaires ou judiciaires liées à diverses affaires, dans le cadre d’efforts de transparence et de reddition de comptes au sein de l’institution.
La PNH, confrontée à une grave crise sécuritaire et à des accusations récurrentes de dysfonctionnements internes, tente depuis plusieurs mois de renforcer les mécanismes de contrôle et d’enquête concernant ses agents. Cette démarche vise à restaurer la confiance du public et à assurer un fonctionnement plus transparent de la police nationale.
En conclusion, l’absence de charges contre Cadet Jean Junior met en lumière les efforts de la DCPJ pour traiter les affaires avec impartialité et rigueur, tout en soulignant les défis persistants auxquels la PNH est confrontée dans son rôle de maintien de l’ordre et de la sécurité en Haïti.
Rédaction Kominotek NEWS