AMNESTY INTERNATIONAL COMMUNIQUÉ DE PRESSE 6 février 2013 On ne saurait laisser l’ancien dirigeant haïtien Jean-Claude Duvalier échapper à la justice pour sa responsabilité présumée dans les crimes contre l’humanité perpétrés tandis qu’il était au pouvoir, et il faut par ailleurs que les victimes reçoivent des réparations, a déclaré Amnesty International alors qu'un tribunal doit examiner un recours formé dans le cadre du procès contre l’ancien président, surnommé « Bébé Doc ». Lors de cette audience, le tribunal se penchera sur une requête – introduite par des victimes et des familles de victimes d’actes de torture, d'exécutions illégales et de disparitions forcées qui ont eu lieu alors que Jean-Claude Duvalier était à la tête du pays (1971-1986) – ayant pour objectif de faire infirmer une décision précédente selon laquelle il n’y aurait pas d’enquête sur la responsabilité présumée de l’ancien dirigeant dans ces crimes. En janvier 2012, le juge d’instruction chargé de l’affaire a décidé de juger l’ancien président pour détournement de fonds publics uniquement, affirmant que les crimes contre l’humanité qui lui étaient reprochés étaient prescrits aux termes du droit haïtien. « Les normes internationales en matière de droits humains sont très claires pour les cas comme celui-ci. Aucune prescription ne s'applique aux crimes tels que la torture, les exécutions, la détention arbitraire et les disparitions forcées, et les responsables présumés ne peuvent bénéficier de grâces ni d’amnisties pour ceux-ci », a expliqué Javier Zúñiga, conseiller spécial auprès d’Amnesty International. Des avocats représentant des victimes d’atteintes aux droits humains ont déploré plusieurs vices de procédure dans le traitement de ce recours jusqu’à présent, notamment en ce qui concerne le fait que tous les demandeurs n'aient pas été notifiés de la tenue des audiences. L’examen du recours doit avoir lieu jeudi 7 février. L’audience a déjà été reportée une fois, lorsque Jean-Claude Duvalier ne s’est pas présenté devant le tribunal le 31 janvier. Bien qu’il ait été placé en résidence surveillée pour la durée de l’enquête, Jean-Claude Duvalier a continué à prendre part à des manifestations publiques accompagné de ses avocats et sympathisants. Début janvier 2013, il se serait vu délivrer un passeport diplomatique. Plusieurs déclarations publiques faites par le président Martelly laissent par ailleurs entendre que Jean-Claude Duvalier pourrait être gracié. Tout cela fait sérieusement douter de la volonté des autorités haïtiennes de lutter contre l’impunité totale dont continuent à bénéficier les auteurs des crimes contre l’humanité commis alors que Jean-Claude Duvalier était au pouvoir. « Avec l’affaire Jean-Claude Duvalier, c'est la crédibilité de la justice haïtienne toute entière qui est en jeu. C’est seulement en respectant la procédure dans le cadre de ce recours, notamment en examinant de manière approfondie tous les éléments recueillis et en écoutant les témoignages de toutes les victimes, que le tribunal sera en mesure d’apporter la preuve du professionnalisme et de l’indépendance de la justice haïtienne », a poursuivi Javier Zúñiga. Jean-Claude Duvalier est rentré en Haïti en janvier 2011 après 25 ans d'exil en France. Les autorités haïtiennes l’ont alors inculpé de détournement et de vol de fonds publics commis durant sa présidence, puis, plus tard, de crimes contre l’humanité – notamment pour des actes de torture, des exécutions, des détentions arbitraires et des disparitions forcées survenus entre 1971 et 1986. Le 7 février, jour de l’audience, marque également le 27e anniversaire du départ en exil de Jean-Claude Duvalier, en 1986, qui a mis fin aux 28 années passées à la tête du pays par la famille Duvalier – son père, François Duvalier, était arrivé au pouvoir en 1957. Pour obtenir plus d’informations ou prendre rendez-vous pour un entretien, veuillez prendre contact avec : Josefina Salomon, +44 207 413 5562, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Selon l’avocat de l’ancien président Jean Bertrand Aristide, Me Newton St-Juste, l’ancienne Sénatrice et Responsable de la Fondation Aristide pour la Démocratie, Mirlande Libérus, est attendue le 8 février à la Chambre d’Instruction Criminelle de la Cour d’Appel de Port-au-Prince. Mirlande Liberus devra répondre aux questions du Juge Yvickel D. DABRESIL, chargé du dossier de l’assassinat du journaliste et PDG de Radio Haiti Inter, Jean Léopold Dominique et du gardien de la station, Jean Claude Louissaint. De sources proches de la Cour d’Appel, les anciens Présidents Jean Bertrand ARISTIDE et René Garcia PREVAL vont comparaitre après le déroulement du carnaval. Le responsable du Réseau national de défense des droits humains (RNDDH), Pierre Esperance, y voit un plan, qui, selon lui, n’est qu’une diversion du gouvernement pour détourner l’attention de la population des vrais problèmes du pays. HPN
L’organisation non gouvernementale Crisis Group dans un rapport publié le lundi 4 février, indique qu’Haïti a besoin, plus que jamais, d’un accord national pour permettre la reconstruction et le développement. Dans un rapport intitulé : « Gouverner Haïti : le temps du consensus national », le groupe prévoit que sans un pacte national, le président Michel Martelly risque de signer l’échec de sa présidence, et Haïti risque de perdre l’appui de la communauté internationale. Le groupe critique également des secteurs de la vie nationale qui soutiennent en théorie le dialogue national, mais déplore que peu le poursuivent dans la pratique. « L’organisation des élections sénatoriales, municipales et locales de 2013 peut offrir une nouvelle chance qui peut créer une mobilisation générale au niveau national et assurer le soutien des bailleurs en faveur des changements mis en avant depuis le tremblement de terre de 2010 », soulign le International Crisis Group dans son rapport. Le groupe enourage le chef de l’Etat à prendre des dispositions pour permettre à ce qu’une institution électorale crédible organise rapidement les élections sénatoriales, municipales et locales. De plus, l’ONG encourage Michel Martelly à « montrer du respect pour la Constitution en évitant les actions telles que les nominations directes aux postes publics qui exigent une élection ; et annuler toute nomination qui viole cette règle ». Aux élites politiques, sociales et économiques, Crisis Group recommande de poursuivre notamment le dialogue public et la construction d’un consensus, et renoncer à la confrontation comme stratégie de résolution de conflits. « La communauté internationale devrait s’engager à soutenir la mise en œuvre d’un accord national mené par les Haïtiens pour répondre aux défis de développement et de gouvernance », conclut le rapport.
Port-au-Prince, le 6 février 2013 – (AHP) – L'ancien chef de cabinet d'Hillary Clinton au Département d'Etat, Cherryl Mills, en visite mercredi au parlement haïtien, a promis l’appui de son pays à l’organisation d'élections en Haïti (sénatoriales partielle et municipales), à hauteur de 15 millions de dollars, à condition, a-t-elle dit, que le processus soit crédible. De nombreux secteurs internationaux dont l'ONU et le Crisis Group ont récemment insisté sur la nécessité que le processus électoral soit inclusif, crédible et démocratique Soulignant que son pays souhaite qu’Haïti organise de bonnes élections avant la fin de cette année, Cherryl Mills qui devrait continuer à travailler sur le dossier haïtien au Département d’État américain, appelle les acteurs à trouver un compromis dans le meilleur délai. Le président de l’assemblée nationale, le sénateur Dieuseul Simon Desras, a pour sa part expliqué que la visite de Madame Mills au parlement a permis des discussions sur la situation du pays, notamment sur la crise du conseil électoral. Il a rapporté que la fonctionnaire américaine a exprimé ses préoccupations sur l’impasse actuelle et a dit espérer que le parlement joue son rôle pour le déblocage de la situation. Les élections pour renouveler le tiers du Sénat et l'ensemble des conseils municipaux qui devraient avoir eu lieu depuis plus d'un an, mais retardées par des tractations politiques et les exigences du président Michel Martelly de mettre en place un conseil électoral permanent, alors que la configuration du Sénat (20 membres sur 30) ne le permet pas, achoppent maintenant sur la formation d'une commission bicamérale (chambre des députés et Sénat) appelée à désigner les personnalités devant choisir les 3 représentants du Législatif au Conseil électoral spécial. Alors que le Senat a déjà désigné ses 3 représentants à cette commission, la chambre des députés dont une majorité est favorable au gouvernement, soutient qu'elle doit, elle, désigner 9 représentants, en dépit du principe de parité établi préalablement. Les sénateurs menacent de faire le retrait de leurs membres face, ont-ils dit, au jusqu'auboutisme des députés qu'ils accusent de faire passer le temps, en faisant ainsi le jeu du pouvoir qui n'aurait, selon plusieurs secteurs, aucune intention d'organiser des élections. Pour les sénateurs, la plupart des députés choisis pour faire partie de la commission bicamérale, seraient "de futurs candidats au Sénat qui veulent intégrer l'organisme pour défendre leurs propres intérêts". La Communauté internationale, elle-même très critiquée pour n'avoir pas vraiment aidé à la reconstruction d'Haïti après le séisme, aurait quand même les yeux sur les autorités haïtiennes qu'elle estime peu enthousiastes à réaliser des élections.
JUSTICE : Jean Claude Duvalier ne s’est pas présenté devant la Cour d’appel , comme il en avait reçu l’ordre et s’est fait représenter par ses avocats : Me Reynold Georges et Fritzo Canton. Une nouvelle convocation à la cour d’appel a été émise pour le 21 février. Jean Claude Duvalier est accusé de détournement de fonds, de vols de biens publics et de corruption. Jean Claude Duvalier, une fois encore a donc boudé la Justice. Dans une lettre remise à ses avocats l’ex-dictateur qui jouit actuellement dans le pays d’une position plus que confortable écrit que : “ La Convocation a été « prématurée » et n’a « pas été faite à la suite de débats ». Il poursuit: “La séance à la cour d’appel ce 7 février coïncide avec le 27e anniversaire de la chute de mon régime et que cette date devrait être « une date de réconciliation nationale ». Il mentionne particulièrement des « actes abominables » commis après son départ du pays en 1986 contre ses partisans. De cette manière il passe sous silence les crimes commis par son régime et que lui reprochent des victimes qui ont porté plainte.” Devant le tribunal à Port-au-Prince, les partisans de l’ex-dictateur s’étaient massés très tôt. Mais il y avait aussi une vingtaine de jeunes réclamant le jugement de celui appelé familièrement "Baby Doc" . Les deux groups étaient face à face. Une légère échauffourée a même eu lieu entre les deux camps.
