Le président Michel Martelly et les dirigeants d'une vingtaine de partis politiques ont signé dimanche soir à l'hôtel Kinam un accord afin d'éviter une crise politique avec la fin du mandat du parlement à minuit ce 12 janvier.
L'accord qui compte 22 points, prévoit la formation d'un gouvernement de consensus dont la mission principale serait de créer les conditions pour la réalisation d'élections dans le pays avant la fin de l'année 2015.
Selon l'accord, un nouveau CEP sera formé avec la participation d'institutions comme la Conférence épiscopale, les cultes réformés, les secteurs patronal, presse, paysan, femme, université et droits humains."
Le nouveau CEP évaluera les travaux déjà entrepris par le CEP démissionnaire, s'assurera de la poursuite de la mise en place des structures opérationnelles dans la transparence et apportera tous correctifs nécessaires pour aboutir à un appareil électoral impartial".
Concernant le nouveau CEP, l'accord prévoit qu'il doit créer un environnement propice à la réalisation des élections dans un climat sécuritaire.
Pour le gouvernement de consensus: les parties signataires constatent qu'un Premier ministre a été nommé par le Président de la République sans l'accord de toutes les parties. Cette nomination étant faite, le Président de la République, dans le respect de la Constitution, prendra, s'il le désire, les mesures nécessaires en vue d’obtenir la confiance des deux Chambres. En cas de rejet, un nouveau Premier Ministre sera choisi par consensus et le gouvernement formé de la même façon."
La mission du gouvernement de consensus est principalement de créer les conditions pour faciliter la tenue d’élections libres, transparentes, souveraines et inclusives en application des dispositions du présent accord".
"Il est entendu que le Premier ministre et les membres du gouvernement de consensus s’engageront à ne pas se présenter comme candidat aux prochaines élections", précise l'accord.