Port-au-Prince, le 24 avril 2013 – (AHP)- La chambre des députés a ratifié mardi (23 avril) à l’unanimité la loi portant sur le fonctionnement et le financement des partis politiques.
Le texte qui avait déjà été voté au Sénat de la République, devrait être incessamment acheminé à l’Exécutif pour sa publication dans le journal officiel Le Moniteur, n’ayant pratiquement subi aucune modification à la chambre basse.
Le président de ladite assemblée, Jean Tholbert Alexis a souligné que cette loi présente des avantages certains pour les partis politiques et accorde des privilèges aux leaders de l’opposition.
M. Alexis soutient aussi que cette loi favorisera la normalisation de la vie politique dans le pays en mettant notamment des garde-fous pour fidéliser les élus à leurs formations politiques.
En vertu de ce document, si un élu veut abandonner son parti au profit d’un autre, il devrait en guise de compensation, donner la moitié du salaire à percevoir pendant la durée de son mandat.
Un autre article stipule que pour qu’un parti puisse bénéficier d’une subvention de l’Etat, il faut qu’il soit représenté au Parlement ou dans les municipalités.
Les députés ont voté le projet de loi, en deuxième lecture, pratiquement dans les mêmes termes qu’elle l’a été au Sénat, ce qui devrait accélérer le processus de sa publication dans Le Moniteur.
Le sénateur Steven Benoit salue le vote de la chambre basse.
L’article 51.1 qui a été l’objet de discussions à la chambre basse et qui interdisait les propagandes contre les partis politiques, avait déjà été abrogé par le Sénat, a rappelé le sénateur Benoit.
Le chef de l’Etat dispose d’un délai de 8 jours francs pour faire ses objections, sinon, a-t-il dit, il devra publier la nouvelle loi dans le journal officiel tel qu’il a été adopté par les parlementaires.