Port-au-Prince, le 16 juin 2014 – (AHP)- Le barreau de Port-au-Prince informe avoir mis sur pied une commission chargée de vérifier la régularité de la procédure utilisée dans le cadre des expropriations qui ont conduit à la démolition de nombreuses bâtisses au Centre-ville.
C’est le secrétaire du conseil de l’ordre des avocats de Port-au-Prince, Me Stanley Gaston qui préside ladite commission qui comprend également les conseillers Pierre Marie Michel et Jean Th Lindor.
Ils ont un délai de 15 jours, à partir du 13 juin, pour produire leur rapport suivant les termes de référence, a indiqué le bâtonnier Carlos Hercules qui enjoint également le président de la république à prendre des dispositions pour suspendre les opérations de démolition le temps de contrôler la conformité de ces actes aux dispositions de la loi régissant l’expropriation, notamment celles de la loi de septembre 1979.
Me Hercules a indiqué que l’ensemble des institutions et personnes concernées par ce processus d’expropriation seront consultés de même que les victimes et les avocats ayant une expertise dans le domaine.
Se disant préoccupé par les informations selon lesquelles, sur plus de 400 propriétaires concernés, seuls 17 d’entre eux auraient été indemnisés, Me Hercules rappelle que les travaux d’intérêts publics n’ont de vertu que lorsqu’ils sont réalisées pour le bien-être de la collectivité et dans les forces et conditions exigées par la loi.
La commission devra également se pencher sur le dossier du pénitencier national qui se trouve dans la zone concernée par ce processus.
"Nous devons savoir le nombre exact de prisonniers qui se trouvent au pénitencier ainsi que les endroits qui ont été retenus pour les reloger, a dit Carlos Hercules.