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L’enquête menée par l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) a révélé des irrégularités majeures dans les prêts hypothécaires octroyés par l’Office National d’Assurance Vieillesse (ONA) à Madame Mildrède Béliard et Monsieur Jacques Lauture, mettant en cause l’ex-DG a.i de l’institution, Jemley Marc Jean Baptiste. Selon le rapport d’enquête, des violations importantes des procédures établies ont été constatées, mettant en lumière des abus de fonction.
Le rapport conclut que l’ex-DG a.i a abusé de ses prérogatives pour accorder ces prêts de manière irrégulière, enfreignant les procédures de l’ONA. Ces abus de fonction sont susceptibles de poursuites pénales en vertu de la loi du 12 mars 2014 sur la prévention et la répression de la corruption.
Il est recommandé de renforcer les procédures internes de l’ONA, de clarifier les rôles du Comité de crédit et du Directeur Général dans l’approbation des prêts, et d’imposer des sanctions administratives à la Directrice du Portefeuille et aux Directeurs Administratif et Financier pour leur négligence. L’ex-DG a.i, Jemley Marc Jean Baptiste, est également recommandé pour poursuites pour abus de fonction afin de garantir la stricte application des règlements et prévenir de futures irrégularités.