Note de l’Ambassade des Etats-Unis en Haïti
12 Mai 2014
Le Secrétaire d’Etat des Etats-Unis, Monsieur John Kerry, a informé le Congrès américain qu’Haïti est en train de prendre des dispositions pour l’organisation d’élections libres et honnêtes
Le Secrétaire d’Etat des Etats-Unis, Monsieur John Kerry, a informé le Congrès américain qu’Haïti est en train de prendre des dispositions pour l’organisation d’élections libres et honnêtes. Sa déclaration officielle a été publiée dans le Registre Fédéral comme suit:
Je certifie, par la présente, qu’Haïti est en train de prendre des mesures en vue de l’organisation d’élections parlementaires libres et honnêtes, et de la constitution d’un nouveau Parlement haïtien; le gouvernement de la République d'Haïti respecte l'indépendance de la justice; et le gouvernement de la République d'Haïti est en train de lutter contre la corruption et d'améliorer la gouvernance, y compris l’adoption de la loi anticorruption pour permettre de poursuivre des fonctionnaires corrompus et d’instaurer la transparence financière et les exigences de responsabilité financière dans les institutions publiques.
Cette certification est exigée par la loi avant que les Etats-Unis puissent allouer certains fonds au gouvernement haïtien.
Ci-dessous, les détails y relatifs:
DÉPARTEMENT D'ÉTAT
[Avis publics: 8720]
Certification liée au Gouvernement d’Haïti en vertu de la Section 7045(D) (1) de la loi, 2014 (Div. K, Pub. L. 113- 76) du Département d'État traitant les questions liées aux opérations étrangères et des programmes de finances y relatives.
En vertu de l'autorité conférée dans la SUIVANTE
Le Secrétaire d'État, dont et notamment en vertu de la Section 7045(D)(1) de la loi, 2014 (Div. K, Pub. L. 113- 76) du Département d'État traitant les questions liées aux opérations étrangères et des programmes de finances y relatives, je certifie, par la présente, qu’Haïti est en train de prendre des dispositions en vue de l’organisation d’élections parlementaires libres et honnêtes, et de la constitution d’un nouveau Parlement haïtien; le gouvernement de la République d'Haïti respecte l'indépendance de la justice; et le gouvernement de la République d'Haïti est en train de lutter contre la corruption et d'améliorer la gouvernance, y compris l’adoption de la loi anticorruption pour permettre de poursuivre des fonctionnaires corrompus et d’instaurer la transparence financière et les exigences de responsabilité financière dans les institutions publiques.
Cette certification sera publiée dans le Registre Fédéral, et des copies seront transmis aux commissions des finances du Congrès.
John F. Kerry,
Secrétaire d'État.
[FR Doc. 2014–10484 Filed 5–6–14; 8:45 am]