15 octobre 2013- (AHP)- Le président Michel Joseph Martelly fait face à une nouvelle série de pressions dans le cadre de dossiers brûlants telles la durée du mandat des sénateurs élus en 2009 et la fixation de la date des prochaines élections (législatives, municipales et locales), sans le vote d'une loi électorale par les deux chambres du Parlement.
Le chef de l'Etat s'appuie sur une loi votée en 2008 pour tenter de justifier la fin du mandat des élus de 2009, en janvier 2014.
Ladite loi avait été votée dans le but de régulariser le cycle des mandats des élus pour cause de décalage, en écourtant leur durée.
Cette loi considérée désormais comme déphasée, semble n'avoir été d'aucune utilité, puisque les élections pour renouveler le premier tiers du Sénat auraient dû être réalisées depuis environ deux ans, soit en novembre 2011. Ce qui n'a pas été fait.
De plus, cette loi a déjà été violée par le passé: selon elle, le Président de la République entré en fonction le 14 mai 2006, aurait dû rester au pouvoir jusqu’au 7 février 2011. Mais dans la réalité, le président René Préval est parti le 14 mai 2011, soit plus de 3 mois plus tard.
En outre, la constitution mère de toutes les lois, fixe le mandat des sénateurs à 6 ans.
Il faut aussi souligner que les articles de la loi traitant de la durée des mandats (231, 231.1 et 232) sont inscrits au chapitre de ses dispositions transitoires donc temporaires.
C'est également sous l'égide de cette loi considérée comme toujours en vigueur aujourd'hui par l'exécutif, que celui-ci voudrait voir réaliser le premier tour des prochaines élections le 26 janvier 2014, sur la base d'un " pré-calendrier électoral" contesté, rendu public par le président du " Collège transitoire du conseil électoral permanent" (CTCEP).
Un projet de loi électorale préparée par le CTCEP envoyé à l'exécutif a eté gardé près de 2 mois avant d'être remis au parlement profondément modifié. Voté à la chambre avec des articles conflictuels, il a subi d'importants changements au Sénat. Mais le chef de l'Etat n'a toujours pas convoqué la chambre basse (actuellement en vacances), pour réagir de nouveau sur le document.
C'est dans ce contexte de profond malaise où le président est accusé de vouloir perpétrer un coup d'Etat électoral que des organisations de la société civile dont l'ISC, le CONHANE, la POHDH et des leaders religieux regroupés au sein d'un collectif se prononcent officiellement contre toute tentative de déclarer caduc un tiers du Senat en janvier 2014.
Le Directeur exécutif de l'ISC, Rosny Desroches, plaide en faveur du respect de la loi-mère du pays, selon laquelle la durée du mandat des sénateurs est de 6 ans. Par conséquent, les sénateurs élus en 2009 doivent partir en janvier 2015, selon le professeur Desroches.
Pour un autre membre du Collectif, Me Gervais Charles, les Parlements jouent un rôle incontournable dans tout système démocratique. C'est pourquoi, il invite le chef de l'Etat à plutôt travailler au renforcement du parlement haïtien. Il estime que vouloir dissoudre le parlement, c'est vouloir provoquer un bouleversement socio-politique sans pareil.
De son côté, le père Rigal Lucca de l'Eglise épiscopale presse l'Exécutif de convoquer la chambre des députés à l'extraordinaire pour plancher de nouveau sur le projet de loi électorale.
Le père Attilus Desca a également lancé un appel au chef de l'Etat afin de garantir la bonne marche des institutions du pays, conformément aux exigences constitutionnelles.
Le prêtre catholique a renouvelé la volonté du Collectif de contribuer à la défense des acquis démocratiques obtenus de haute lutte et pour lesquels de nombreux sacrifices ont été consentis.
Un diplomate a indiqué mardi à l'AHP que la communauté internationale observe d'un oeil attentif l'évolution de la situation politique du pays.
Pour lui si le processus électoral et la crise des mandats ne sont pas bien gérés, ils risquent d'avoir de graves conséquences sur l'avenir du pays et causer d'énormes torts aux acteurs qui y sont impliqués.