P-au-P, 23 janv. 2017 [AlterPresse] --- Plusieurs personnalités, militantes et militants, issus d'organisations sociales, dont des membres du Forum politique des socioprofessionnels progressistes haïtiens, invitent le parlement haïtien à surseoir « instamment » sur les préparatifs devant aboutir à l'homologation de Jovenel Moise, comme président d'Haïti, cela dans une pétition internationale, publiée sur le site www.change.org.


Les pétitionnaires demandent aux parlementaires d'attendre la conclusion ou l'ordonnance du juge instructeur, de façon à ce que « l'institution de la présidence, de la fonction de la magistrature suprême, ne soit nullement souillée, s'il s'avère que le rapport dit la vérité au sujet du citoyen préposé à celle-ci ».
Lancée le dimanche 22 janvier 2017, la 'pétition internationale' contre l'homologation de Jovenel Moïse comme président d'Haïti avant toute clarification sur les soupçons de blanchiment des avoirs à son encontre, était à plus de 150 signatures, en début d'après-midi du lundi 23 janvier 2017.
Les pétitionnaires appellent les sénateurs et députés de la 50e législature à se constituer en « juges instructeurs, à partir de l'assemblée nationale et des prérogatives constitutionnelles du grand corps, pour tirer au clair » le dossier du nouveau président, élu sous la bannière du Parti haïtien tèt kale (Phtk), Jovenel Moïse.
Ce dernier, qui doit prêter serment le mardi 7 février 2017, est soupçonné de blanchiment des avoirs, dans un rapport (d'août 2016) de l'Unité centrale de renseignements financiers (Ucref), transféré, pour les suites judiciaires, au cabinet d'instruction près le tribunal civil de Port-au-Prince.
Jovenel Moïse aurait effectué des transactions bancaires et des acquisitions douteuses, qui ne sont pas soutenues par des opérations salariales et/ou commerciales, selon l'enquête financière, s'étendant de la période du 5 mars 2007 au 31 mai 2013.
Ont été passés au peigne fin par l'Ucref, un total de 14 comptes bancaires, dont Jovenel Moise est signataire à la Banque populaire haïtienne (Bph), à la Banque nationale de crédit (Bnc), a la Banque de l'union haïtienne (Buh), à Scotiabank et à la Koperativ tèt ansanm pou lavi miyò(Kotelam).
Entre-temps, le juge instructeur Bredy Fabien, chargé d'instruire le dossier, a entendu, le vendredi 20 janvier 2017, le président du conseil d'administration de la Banque nationale de crédit (Bnc), Fernand Robert Pardo, en vue de faire la lumière sur la confusion « dollars ou gourdes », qui aurait entouré le rapport de l'Ucref.
« A ce stade, je ne peux rien ajouter, car la Bnc est une institution professionnelle. Le juge m'a invité pour apporter un peu de lumière, nous l'avons fait. L'instruction est secrète, c'est ce que je peux ajouter pour le moment », a déclaré le numéro 1 de la BNC à la presse, après son audition.
L'Ucref n'a fait que produire un rapport, à partir de données obtenues du système bancaire. Lorsque les institutions judiciaires ne font pas leur travail, les responsables des entités de contrôle, comme l'Ucref et l'Unité de lutte contre la corruption (Ulcc), sont souvent diabolisées.
« Il n'y a eu aucune erreur dans le rapport », alors que les partisans de Jovenel Moise soutiennent le contraire, a affirmé, en conférence de presse, le mercredi 18 janvier 2017, le directeur général de l'Ucref, Sonel Jean-François.
L'Ucref est une institution autonome, qui n'est à la solde d'aucun pouvoir politique, souligne Sonel Jean François, rappelant que l'enquête sur les mouvements d'argent, dans les comptes de Jovenel Moïse, a démarré depuis l'année 2013.
« Il est impérieux que ce dossier, minutieusement étudié et livré par une instance respectable de la république, l'Unité centrale de renseignements financiers (Ucref), ait reçu le traitement approprié, avant que soit enclenché tout processus visant à la prestation de serment d'un quelconque président élu », exigent les sénateurs Nènel Cassy (Fanmi lavalas), Antonio Chéramy (Platfòm Verite), Evallière Beauplan (parti Pou nou tout / Pont) et Ricard Pierre (Pitit Dessalines).
Dans une correspondance, en date du lundi 16 janvier 2017, ces 4 sénateurs exhortent le nouveau président du sénat, Youri Latortue, et le bureau de l'assemblée nationale, à s'assurer également que « les saisines au niveau des instances judiciaires ont été accomplies ».
Cette demande des 4 sénateurs s'inscrit dans le souci « de dissiper tout malentendu, relatif au respect des principes de transparence, de la gouvernance démocratique et de la lutte contre l'impunité », lit-on dans la lettre.
En guise de réponse, Youri Latortue, allié du Phtk, fait savoir que le sénat n'a pas à intervenir dans un dossier soumis à la justice, qui doit suivre son cours.

 

Justice : L'Observatoire haïtien des droits humains demande aux autorités de « réinitier » l'enquête sur Jovenel Moïse
P-au-P, 23 janv. 2017 [AlterPresse] --- L'Observatoire haïtien des droits humains (Ohdh) demande aux autorités concernées de « réinitier » l'enquête administrative sur le nouveau président élu Jovenel Moïse, soupçonné de blanchiment d'argent.
Si la Banque nationale de crédit (Bnc) a fait une déclaration de soupçons en gourdes, alors que l'Unité centrale de renseignements financiers (Ucref) a produit son rapport en dollars, il y a là un problème, déclare le secrétaire général de l'Ohdh, Me Abel Louissaint, lors d'une conférence de presse organisée le vendredi 20 janvier 2017 et à laquelle a assisté AlterPresse.
Il faut avoir des « faits » et des « indices sérieux » sur cette affaire, qui prouvent effectivement qu'il y a eu une infraction de blanchiment d'argent, réclame-t-il.
L'Ucref devrait prouver que les transactions financières, à partir desquelles son rapport sur Moïse a été produit, sortent réellement d'un fonds douteux, souhaite-t-il.
Selon la loi sur le blanchiment des avoirs, l'argent devrait sortir d'une source d'infraction, rappelle le spécialiste en droit international, tout en exigeant des preuves.
L'Ohdh appelle les autorités concernées à mener une enquête « sérieuse, impartiale » et « objective » sur ce dossier, en vue d'éviter la continuité de ce scandale dans le pays.
Le directeur général de l'Ucref, Sonel Jean François, a affirmé qu'« il n'y a eu aucune erreur dans le rapport », alors que les partisans de Jovenel Moise clament le contraire.
Le rapport de l'Ucref, qui a fait état de transactions financières suspectes ou douteuses de Jovenel Moïse, du 5 mars 2007 au 31 mai 2013, est au cabinet d'instruction.
Une audition du président du conseil d'administration de la Banque nationale de crédit (Bnc), Fernand Robert Pardo, concernant les soupçons de blanchiment d'argent sur le président élu, a eu lieu, le vendredi 20 janvier 2017, au cabinet d'instruction près le tribunal civil de Port-au-Prince. [jd emb apr 23/01/2017 06:00]