Le président de la chambre des députés, Tholbert Alexis, annonce que la loi sur le blanchiment des capitaux a été une nouvelle fois écartée.
Le document a soulevé de vives discussions lors de la séance en assemblée plénière du mardi 25 juin 2013. Pendant plus de trois heures les débats ont porté sur l'article 4 du projet de loi qui définit le terrorisme. Les députés ont réclamé la formation d'une nouvelle commission spéciale qui devra modifier le document.
Le président de la chambre basse fait état d'errements dans le document qui ferait reference, selon lui, à des conventions internationales non ratifiées par l'Assemblée Nationale. Trois des 5 conventions citées par l'article 4 n'ont pas été ratifiées par Haïti, selon le président de la chambre des députés.
La nouvelle commission devra également définir le terme "terrorisme" dans le projet de loi. La semaine écoulée plusieurs législateurs avaient préconisé une législation séparée pour définir le terrorisme.
Interrogé sur les conséquences d'un retard dans le vote de cette loi, le président de la chambre des députés a assuré que le document sera voté dans les prochaines semaines.
La Fédération des barreaux d'Haïti avait mis en garde contre certains articles de la loi qui contraindraient les avocats à fournir des informations confidentielles sur leurs clients.
L'exécutif presse les députés de voter ce projet de loi pour éviter des sanctions financières contre le pays. M. Tolbert Alexis avait révélé en début de semaine que les autorités haïtiennes auraient obtenu un report à août du délai de ratification de la loi sur le blanchiment des capitaux.