Les avoirs de l’ex-dictateur Jean-Claude Duvalier, considérés illicites et gelés en Suisse depuis 1986, pourront être restitués à Haïti, après la récente confirmation définitive de l’arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF), rapporte la presse.
“La voie est enfin libre pour la restitution des avoirs du clan Duvalier à Haïti. L’ex-dictateur (…) et ses proches n’ont pas recouru contre la décision du TAF qui avait confirmé le blocage des avoirs”, indique le quotidien La Tribune de Genève.
Ils n’ont pas, non plus, contesté la demande de confiscation des biens qui avait été déposée, en avril 2011, par le Département fédéral des finances (DFF).
Dans son arrêt, désormais définitif, le TAF avait relevé que l’origine des avoirs estimés à plus de 5 millions de francs suisses, ne fait guère de doute.
Le degré de corruption de l’État haïtien était « notoirement élevé », durant la période où le clan Duvalier était au pouvoir.
La Plate-Forme Haïti de Suisse (PFHS) salue l’annonce que l’arrêt du Tribunal administratif fédéral, ordonnant la confiscation des fonds Duvalier, est entré en force de chose jugée.
« Nous ne sommes pas maîtres de choisir les projets qui en bénéficieront. Cela reviendra au Département fédéral (suisse) des Affaires Étrangères (DFAE) et à la Direction du Développement et de la Coopération (DDC) », déclare la PFHS dans une note transmise à AlterPresse.
« Nous veillerons, cependant, à ce que la somme soit restituée, de façon transparente, et que les projets soient choisis en consultant, notamment, les organisations de défense des droits humains, avec lesquelles la PFHS est en partenariat sur ce dossier depuis des années », conclut-elle.
En 1986, les autorités haïtiennes avaient demandé à la Suisse de bloquer les avoirs de l’ex-président Jean-Claude Duvalier, peu après le début (7 février 1986) de son exil en France.
Différents mécanismes sont prévus pour une restitution rapide de l’argent et pour éviter qu’il ne tombe pas entre de mauvaises mains.
Les avoirs devront servir à améliorer les conditions de vie de la population haïtienne, renforcer l’État de droit et lutter contre l’impunité des criminels.