Note de Presse
Port-au-Prince, mardi 9 Septembre 2014 : Le Secrétariat Général de la Présidence informe que le Chef de l'Etat, Son Excellence Michel Joseph Martelly, a pris acte de la fermeture des travaux ordinaires de la 49ème Législature sans le vote des amendements à la loi électorale, par le Sénat;
Qu'il a pris aussi acte de la volonté exprimée par la Chambre des députés, à travers sa résolution du 4 Septembre 2014, demandant au Conseil Electoral Provisoire (CEP) de procéder, sans délai, à la mise à jour du calendrier électoral, aux fins de publication et d'arrêter les dispositions nécessaires en vue d'organiser des élections pour les deux tiers (2/3) du Sénat, la Chambre des Députés et les collectivités territoriales, au plus tard, à la fin de l'année 2014 afin de répondre au vœu de la Constitution et de la loi électorale de 2013 en vigueur, principalement en son article 19-1, renforcée par l'accord d'El Rancho;
Que suite à sa lettre du 4 Septembre 2014, le Président du Sénat a clarifié la position de l'abstention des six sénateurs de répondre, le Lundi 1er Septembre 2014, à l'invitation, au Palais National, du Président de la République, pour aider à trouver une solution à la crise institutionnelle qui empêche au Parlement d'être fonctionnel dans sa totalité;
Que tenant compte des positions multiples exprimées de part et d'autre au sein de la population à la recherche d'un consensus national;
Le Chef de l'Etat décidé de recevoir les six sénateurs, de les entendre; de recevoir les partis auxquels ils sont attachés, comme ils l'ont recommandé; de rencontrer aussi les autres sénateurs de la République; d'élargir la rencontre aux autres grands Corps de l'Etat et d'étendre ces consultations aussi aux autres partis politiques et à tous les secteurs de la société en général.
La Présidence annoncera le calendrier de ces nombreuses rencontres qui seront portées à l'agenda du Chef de l'Etat.