Port-au-Prince, le 10 Octobre 2012 - (AHP) – L’Exécutif avait convoqué le corps législatif à l’extraordinaire le jeudi 11 octobre pour plancher sur un ensemble de dossiers dont la désignation de ses représentants au CEP (Conseil Electoral Permanent). Mais pour n’avoir pas été informés à temps, les parlementaires ont demandé que la séance soit reportée au lundi 15 octobre.
Cette session extraordinaire sera en fait consacrée à l’examen et au vote du projet de loi sanctionnant le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, du projet de loi portant création, organisation et fonctionnement du Fonds National pour l’Education (FNE), le projet de loi sur l’Administration électronique.
Elle concernera aussi les projets de loi sur les échanges électroniques, sur la signature électronique adaptant le droit de la preuve aux technologies de l’information et élargissant les compétences du Conseil National des Télécommunications et tous autres Accords, Traités et Conventions jugés pertinents ;
L'exécutif compte aussi voir les députés et les sénateurs désigner les trois (3) représentants du Corps Législatif au Conseil Electoral Permanent au cours de cette Session Extraordinaire qui durera jusqu’à épuisement de l’objet de la présente convocation.
Le ministre chargé des relations avec le parlement, Ralph Théano, a fait ressortir la nécessité pour le parlement de plancher sur ces projets de loi.
Il a cité entre autres celui portant sur le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Si cette loi n’est pas voté avant la fin du mois, les banques haïtiennes risquent d’avoir des difficulté pour faire des transaction avec les banques étrangères.
La loi sur le FNE permettra pour sa part au gouvernement de revigorer le secteur éducation, envoyer plus d enfants à l école et favoriser la formation des enseignants.