Sur les 42 dossiers de parlementaires élus ou en passe d'être élus épinglés par la Commission indépendante d'évaluation et de vérification électorale (CIEVE) dans son rapport, le CEP s'est finalement prononcé sur 15 d'entre eux. Parmi eux, 9 sont des députés en fonction à la 50ème législature. Certains cas sont renvoyé par-devant le Bureau du contentieux électoral national (BCEN), d'autres par-devant une commission d'enquête administrative. Le CEP n'a pas écarté la possibilité d'enclencher un processus de destitution contre les élus incriminés s'ils sont coupables de fraudes ou de fausses déclarations. Pour les autres cas, l'institution électorale n'a rien à leur reprocher.
Les 9 députés dont les pouvoirs risquent d'être invalidés sont : Jovenel Louis de MONHA (Terrier rouge), Frendy Louis de Vérité (Limbé), Worms Périlus du PHTK (Pilate), Jean Michel Moïse de PF (Bombardopolis/Baie de Henne), Jacquelin Rubes du KID (Fort Liberté), Elience Petit-Frère de Fanmi Lavalas (FERRIER), Patrick Norzéus de Fanmi Lavalas (Baradères/Brand Boucan), Jacob Latortue de AAA (Gonaives) et Claude Luc Guillaume de Renmen Ayiti (Petit Trou de NIppes).