Pétion-ville, mardi 19 juin 2018
Aux termes de sept séances de réflexion sur la réforme électorale avec une dizaine de personnalités de divers secteurs de la société civile, l’Observatoire Citoyen pour l’Institutionnalisation de la Démocratie (OCID) présente un nouveau diagnostic du système électoral haïtien assorti d’une panoplie de recommandations en vue d’y opérer une réforme en profondeur.
Ce nouvel argumentaire de plaidoyer pour la réforme électorale, soumis au Conseil Électoral Provisoire (CEP) trois semaines plus tôt, a fait l’objet d’un Atelier de consultation citoyenne à Port-au-Prince le 13 juin 2018. Il sera ensuite introduit aux acteurs politiques et de la société civile dans plusieurs villes de province, et notamment au Cap-Haïtien, aux Gonaïves, aux Cayes et à Jérémie.
Conçu dans le double souci d’harmoniser les positions de la société civile haïtienne sur la problématique électorale et de mobiliser le soutien nécessaire au déclenchement de l’impérieuse réforme du système électoral, ce nouveau document d’analyse des problèmes et de propositions de solutions s’articule autour de trois grands axes :
1) Les Dispositifs de mise en œuvre des élections qui comprennent les infrastructures électorales, les opérations électorales, le financement, la sécurité, l’observation, l’éducation civique, l’équité de genre et l’accessibilité aux personnes handicapées ;
2) Les Acteurs, autres que le CEP, impliqués dans les processus électoraux (en particulier, l’Exécutif, le Parlement, les Partis politiques et la Société civile) ;
3) Les Normes constitutionnelles et légales encadrant l’organisation des élections.
La démarche méthodologique adoptée par le Groupe consultatif de la société civile, lors de ses travaux réalisés sous la direction du professeur Fritz Dorvilier, consistait à dresser une liste la plus complète que possible des problèmes soulevés pour chaque aspect de la question électorale et à proposer les mesures de réforme souhaitées. Le document sera publié cette semaine sur la Page Facebook de l’OCID (ocidhaiti) et sur son site Web (ocidhaiti.org) pour consultation et réactions par tous les citoyens et toutes les citoyennes intéressés. Les suggestions faites seront au fur et à mesure prises en compte pour bonifier le document tout au long de la campagne de plaidoyer conduite par l’OCID pour obtenir les réformes envisagées au moment du vote de la prochaine loi électorale en particulier.
Les nombreuses observations et recommandations contenues dans ce document de « Diagnostic et propositions pour la réforme du système électoral haïtien » ne sauraient être résumées dans un Communiqué. Néanmoins, il convient de noter, à titre illustratif, les propositions de réforme que voici :
¬ Actualiser le registre électoral, la carte électorale et l’étude sur le placement des Centres de vote ;
¬ Prendre en compte le principe de l’accessibilité dans la localisation et l’aménagement des Centres et Bureaux de vote ;
¬ Réviser et standardiser le mode de décompte des bulletins ;
¬ Doter le CEP de son propre budget ;
¬ Identifier le cout réel des activités électorales et mettre en place un centre de cout au sein du CEP ;
¬ Créer et alimenter graduellement un Fonds spécial pour les élections et l’utiliser après cinq ans ;
¬ Créer une chaire universitaire de formation électorale ;
¬ Favoriser l’application du quota constitutionnel de 30% et prendre des mesures incitatives pour encourager plus de femmes à se porter candidates ;
¬ Instituer un système électoral proportionnel favorisant la participation politique des femmes ;
¬ Mettre des assistants assermentés aux personnes handicapées dans les bureaux de l’ONI et dans les bureaux de vote ;
¬ Mettre en place le Conseil électoral Permanent ;
¬ Fixer légalement les limites de l’intervention du Président de la République dans le processus électoral ;
¬ Mettre une clause dans la loi électorale qui fait injonction à l’Exécutif de publier dans un délai précis les résultats proclamés par le CEP ;
¬ Voter la loi organique du CEP ainsi qu’une nouvelle loi électorale ;
¬ Faire du Conseil constitutionnel l’institution qui valide ou invalide les pouvoirs des élus ;
¬ Réviser la possibilité pour un élu de se porter candidat à un autre poste électif, en fixant le délai de démission (pas avant la dernière année de son mandat) de l’élu avant de se porter candidat pour un autre poste ;
¬ Conférer à la CSCCA la prérogative d’accorder décharge à tout ordonnateur ou comptable de deniers publics ;
¬ Fixer un score minimal qu’un Parti politique doit obtenir aux deux précédentes élections afin de le permettre d’envoyer des candidats aux élections suivantes ;
¬ Introduire dans la loi des dispositions empêchant aux élus de changer de parti politique au cours de leurs mandats ;
¬ Faire désigner les membres du CEP par un Comité de sélection de sept membres formé d’un représentant de chacune des entités suivantes : Assemblée nationale, Pouvoir exécutif, Pouvoir judiciaire, OPC, Cour des comptes et du contentieux administratif, Université d’État d’Haïti, Conseil constitutionnel ;
¬ Permettre aux Haïtiens et Haïtiennes vivant à l’étranger d’être représentées au Parlement (3 sièges) et de voter aux élections présidentielles.
L’Observatoire Citoyen pour l’Institutionnalisation de la Démocratie (OCID), consortium de la société civile formé de l’Initiative de la Société Civile, du Centre Œcuménique de Droits Humains (CEDH) et de JURIMEDIA, renouvelle son engagement à observer les processus politiques, en particulier les élections, selon une approche scientifique et non partisane, et à travailler à la consolidation de la démocratie en Haïti.
« Une démocratie pérenne par la vigilance citoyenne »
Pour le Comité de Pilotage de l’OCID :
Sylvie BAJEUX
Directrice exécutive du Centre Œcuménique des Droits Humains (CEDH)
Abdonel DOUDOU