20 juin 2020 VBI
« Les banques et les maisons de transfert sont tenues de payer les transferts internationaux en gourdes si le bénéficiaire requiert le paiement à n’importe quel point de service (succursale, agence, bureau, kiosque) sur le territoire National », c’est qu’on peut lire dans une circulaire de la Banque de la République d’Haiti (BRH) en date du 19 juin 2020.
Port-au-Prince, le 20 juin 2020.- Suite à l’arrêté pris par le gouvernement en date du 16 juin 2020 concernant les maisons de transfert, comme annoncé la Banque de la République d’Haïti (BRH) a publié une circulaire datée du 19 juin 2020, dont une copie est parvenue à Vant Bèf Info (VBI), en vue de fixer les nouvelles règles de fonctionnement des maisons de transfert en lien avec le nouveau décret.
Selon les nouvelles règles, les banques et les maisons de transfert se doivent de payer les transferts internationaux en monnaie étrangère si le bénéficiaire reçoit les fonds sur son compte bancaire mais en dollars américains et en gourdes si le bénéficiaire requiert le paiement à n’importe quel point de service (succursale, agence, bureau, kiosque) sur le territoire national.
Les responsables des services de transfert sont soumis à l’obligation d’identifier leur client selon les dispositions en vigueur. Le reçu remis obligatoirement au client doit contenir entre autres le montant et la monnaie dans laquelle le transfert a été payé, le taux de change de la transaction, le nom de la banque ou de la maison de transfert ainsi que l’adresse du point de service ayant effectué l’opération.
Au sujet du taux de change, la Banque Centrale demande aux responsables d’afficher le taux de référence de la BRH visiblement dans leurs locaux. Les institutions bancaires doivent s’assurer que tous leurs points de service gérés par des tiers, appelés « sous-agents », affichent également ce taux dans un endroit visible de leurs locaux.
Pour tout non-respect des obligations définies dans la présente circulaire, l’institution concernée s’expose à des pénalités. D’abord si les informations fournies par l’institution à la BRH ne sont pas celles inscrites dans le cahier comptable, après enquête une pénalité de 50% de la différence entre les montants déclarés et les montants apparaissant dans les livres comptables lui sera prélevée. Ensuite, à défaut de fournir, dans le délai requis, les rapports de conformité prévus à la section 4 de la présente circulaire, les institutions concernées encourent une pénalité de 50 milles gourdes par jour d’infraction, telles sont entre autres sanctions celles prévues contre tout contrevenant à ces dispositions.
Vant Bèf Info (VBI)