Le Task Force mis en place par le gouvernement pour lutter contre la fraude, la corruption, la contrebande et l’évasion fiscale a informé, mercredi, à la Primature, de la vente aux enchères des véhicules et autobus qui ont été délaissés depuis plus de 6 mois en Douane.
Dès ce samedi (13 septembre), ces véhicules seront vendus aux enchères, a déclaré le directeur général de la Douane, Fresnel Jean-Baptiste. Le DG agite l’article 234 du code douanier qui donne le droit de saisir les véhicules impliqués dans des actes de corruption. Vu que ces mesures ne se révèlent pas assez dissuasives, la Douane va également appliquer l’article 235 qui permet de vendre, outre le contenu des véhicules, également les véhicules saisis.
« Nous en profitons pour avertir tous les propriétaires de véhicules et d’autobus qui participent, d’une façon ou d’une autre, à des actes de contrebande », a ajouté Fresnel Jean-Baptiste.
De nouvelles dispositions ont également été adoptées par la Douane, notamment la création d’un guichet spécial en vue d’accompagner les marchands, peu habitués, à fréquenter les locaux de l’AGD.
Ce fut l’occasion aussi pour Miradin Morlan de la DGI de faire le point autour de la livraison des vignettes. À date, fait-il remarquer, moins de 50% de nos vignettes ont été livrées. Ce n’est pas normal, insiste-il, annonçant que la police punira avec la dernière rigueur, les contribuables qui refusent de payer leur vignette.
Le directeur général adjoint de la Direction générale des Impôts (DGI), dont l’institution occupe une place importante dans cette commission, a annoncé que des agents de la Police nationale d’Haïti (PNH), confisqueront tous les véhicules circulant sans vignette.