Le Bureau de Communication de la Présidence informe, que suite  au Conseil des ministres réuni, le mercredi 10 Septembre, au Palais National, sous la direction du Président Martelly, assisté du Premier ministre, M. Laurent Lamothe, deux arrêtés, un projet de loi et trois résolutions  été adoptés :


Projet de Loi portant création d’un organisme autonome dénommé : « Service Civil d’Incendie et de Secours » (SCIS) ;
2. Arrêté fixant le système d’évaluation de la performance des agents de la Fonction Publique ;
3. Arrêté fixant la procédure d’octroi et de gestion des bourses d’études au bénéfice des fonctionnaires.