P-au-P, 06 févr. 2020 [AlterPresse] --- Les avocats de la partie civile, dans le dossier PetroCaribe, de l’aide vénézuélienne à Haïti [1], Marc-Antoine Maisonneuve et Michel André, désapprouvent l’ordonnance du juge instructeur Ramoncite Accimé, qui considère l’Etat comme partie civile dans cette affaire, et les plaignantes et plaignants comme de simples dénonciatrices et dénonciateurs, selon les informations rassemblées par l’agence en ligne AlterPresse.
Pour cause de suspicion légitime, les avocats avaient déjà récusé, le 2 septembre 2019, le juge Ramoncite Accimé, devant la Cour de cassation de la république, dans le cadre de ce dossier relatif à la dilapidation de 4,2 milliards de dollars américains.
Ils vont maintenant intenter (le vendredi 7 février 2020) une déclaration d’appel, au Palais de justice de Port-au-Prince, contre l’ordonnance du juge Ramoncite Accimé, a annoncé Me. Michel André, l’un des avocats de la partie civile dans cette affaire.
« Nous allons attaquer cette ordonnance. Ce qui signifie qu’à partir de demain, Ramoncite Accimé sera dessaisi formellement de ce dossier, qui sera porté par devant la Cour d’appel », déclare Me. Michel André, lors d’une conférence de presse, le jeudi 6 février 2020.
“Le vendredi 31 janvier 2020, le commissaire du gouvernement a tiré des conclusions et a demandé au juge Ramoncite Accimé de retirer celles et ceux, qui ont porté plainte dans le dossier Petrocaribe et de laisser seulement la Direction générale de l’impôt (Dgi) et l’État haïtien”, fait savoir l’avocat.
Le lundi 3 février 2020, le juge Ramoncite Accimé a pris une ordonnance, qu’il a signifiée, le mardi 4 février 2020, aux avocats des plaignants.
Les avocats comptent également déposer une plainte contre le juge Ramoncite Accimé au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Cspj), pour « violation des principes d’éthique et déontologiques », qui caractérisent sa profession.
Me. Marc-Antoine Maisonneuve qualifie de « mascarade » l’ordonnance, en date du 3 février 2020, qui vise, selon lui, à écarter la partie civile du dossier PetroCaribe et fermer le dossier, afin d’empêcher la tenue du procès.
« C’est maintenant que la bataille de procédures commence ! Le procès aura lieu le moment opportun et quand les conditions seront réunies », insiste Me. Michel André.
Les avocats de la partie civile encouragent la population à se mobiliser pour contraindre les autorités à réaliser le procès PetroCaribe.