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PORT-AU-PRINCE, samedi 17 février 2024 – La plateforme politique Résistance Démocratique (RED) écrit au président de la Cour supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA), Me Rogavil Boiguéné, exprimant ses préoccupations quant à la présence d’Ariel Henry à la tête du pays en tant que premier ministre.
Dans cette correspondance, la RED qui se présente comme un regroupement représentant une diversité de partis politiques et de mouvements sociopolitiques en Haïti, souligne que “depuis le 7 février 2024, l’ancien Premier ministre de facto, Ariel Henry, est en situation d’usurpation de titre, de fonction et de qualité, en violation du Code pénal haïtien.”
Elle précise que selon les dispositions légales du Code pénal haïtien, l’usurpation de titre, de fonction et de qualité constitue un crime, punissable en vertu des articles 217 et 218.
En conséquence, elle affirme que les actions entreprises par M. Henry ne peuvent engager l’administration publique, ajoutant qu’en conséquence, ‘‘les actions entreprises par M. Ariel Henry ne peuvent engager l’administration publique.’’
Référençant l’article 149 de la Constitution haïtienne, la RED rappelle que le Conseil des Ministres, présidé par le Premier Ministre, assume le Pouvoir Exécutif en cas de vacance de la Présidence de la République. Cependant, au lieu de respecter cette disposition constitutionnelle, Ariel Henry aurait prolongé son « mandat » en utilisant des subterfuges, notamment en publiant un accord politique le 11 septembre 2021, sans date d’expiration explicite.
Face à cette situation, la RED souligne qu’aucune action concrète n’a été entreprise pour améliorer les conditions socio-politiques du pays malgré les engagements pris dans l’accord précédent. De plus, le nouvel accord signé en décembre 2022, fixant la date d’entrée en fonction d’un nouveau gouvernement au 7 février 2024, marquait la fin du « mandat » exceptionnel d’Ariel Henry.
La RED appelle donc à ne pas reconnaître les actions entreprises par Ariel Henry au sein de l’administration publique et demande à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif de ne pas valider ses décisions financières et administratives.
Elle souligne l’importance de préserver la nature républicaine et démocratique de l’État haïtien et exprime sa confiance dans le rôle de contrôle de la Cour pour éviter l’établissement d’un pouvoir dictatorial dans le pays.