Députés et sénateurs se sont réunis ce lundi 6 mai 2013 en Assemblée nationale. Ils avaient à statuer sur 5 accords et conventions soumis par l’Exécutif. Les cinq Instruments Internationaux proposes pour ratification par l’Assemblée Nationale le lundi 06 mai 2013: 1- Accord relatif aux garanties d'investissements entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, d'une part, et le Gouvernement d'Haiti de l’autre [...] 2- La Convention de Vienne de 1971 sur les Subtances psychotropes [...] 3- Accord entre le Royaume d'Espagne et la République d'Haiti sur la Promotion et la Protection réciproque des Investissements [...] 4- Accord de base de Coopération Technique et Scientifique entre le Gouvernement des Etats-Unis Mexicains et le Gouvernement de la République d'Haïti; 5-Protocole de Montreal sur les Substances qui appauvrissent la Couche d"Ozone, l''Amendement de Beijing;