Avis aux ressortissants étrangers


« Le Ministère de l'Intérieur, des Collectivités Territoriales et de la Défense Nationale (MICTDN) rappelle à tous les ressortissants étrangers, séjournant pour plus de 90 jours au pays ou vivant sur le sol national, l'obligation formelle qui leur est faite d'obtenir de la Direction de l'Immigration et de l'Émigration (DIE) un Permis de Séjour valable pour un exercice fiscal allant du 1er octobre au 30 septembre [de l’année suivante]

Faute par ces ressortissants étrangers, de ne pas s'y conformer, ils encourront les mesures prévues par les articles 305, 313 et 315 du Décret-Loi du 26 décembre 1978 traitant des Étrangers.

De plus, les entreprises privées, les supermarchés, les studios de beauté, les Organisations Non-Gouvernementales (ONG) etc... Devront désormais réclamer de tout étranger, un permis de séjour avant de l'engager, ce, sous peine d'être poursuivis.


Un délai de 15 jours leur est accordé à partir de la publication de la présente.

Une Brigade du Contrôle des Étrangers de la DIE effectuera des visites surprises, en vue de la pleine application de la Loi.

Thierry MAYARD-PAUL
Port au Prince le 27 janvier 2012