Points fort dégagés par la Commission de Vérification
PORT-AU-PRINCE, 4 Juin – Les points forts dans le Rapport de la Commission indépendante d'évaluation et de vérification électorale. Document rendu public le lundi 30 mai écoulé.
'Le nombre de dossiers complets attendus (3.235) contre ceux retrouvés au Centre de tabulation des votes (CTV) : 294, montre la faiblesse de la chaine de surveillance ... liée à la saisie, la détention, le contrôle, le transfert, l'analyse et le stockage physique ou électronique.
'La proportion des votes irretraçables (29%) appliquée au total des votes valides (1.560.631) signifie que les Bureaux de vote (BV) auraient autorisé 448.000 citoyens à voter sans dresser un procès-verbal, tel que stipulé dans le décret électoral.
'Le pourcentage de fausses Cartes électorales (CIN) retrouvées est de 16.2%.
Votes valides : seulement 9% du total des votes ...
'En appliquant strictement le Décret électoral, le pourcentage de votes valides se réduit à 9% du total des votes.
'L'une des faiblesses identifiées pendant le processus électoral est l'utilisation de la carte d'accréditation délivrée par le CEP, conformément au décret électoral, permettant au porteur (mandataire, observateur) d'exercer son droit de vote dans le bureau où il est affecté, même si son nom n'apparaît pas dans la liste d'émargement (...). Selon toute évidence, cette improvisation est le maillon responsable de la cassure de la chaine de surveillance du processus électoral, qui a abouti à un nombre important de votes hors liste d'émargement (29%). En effet, le CEP a distribué des cartes d'accréditation 'en blanc' aux partis politiques pour être utilisées par n'importe quels mandataires. De plus, le CEP n'a pas gardé un registre de ces cartes d'accréditation aux fins de vérification et/ou d'audits. Ces cartes d'accréditation pouvaient être transférées entre partis politiques sans aucun contrôle ni autorisation du CEP.
'La proportion de Procès verbaux (PV) de carence retrouvés (à peine 3,6%) est cause de grande préoccupation si l'on considère le nombre élevé de mandats distribué et la proportion de votes hors liste d'émargement (29%). En effet, le décret électoral stipule que les mandataires et les observateurs nationaux accrédités par le CEP sont admis à voter (seulement) dans le Centre de vote où ils sont affectés, et que procès verbal en sera dressé par le président du BV.
448.000 admis à voter sans un procès verbal ...
'La proportion de votes irretraçables (29%) appliqué au totale des votes valides (1 million 560.631) signifie que les Bureaux de vote auraient autorisé 448.000 citoyens à voter sans dresser un procès verbal tel que stipulé dans le décret électoral.
'Les BV ont rapporté avoir reçu 1 million 350.933 Procès verbaux. Cependant, après avoir soustrait les bulletins gâtés (9.276), les bulletins qui n'ont pas servi (1 million 008.245) et les bulletins nuls (28.840), le nombre de bulletins qui sont valides ne devraient être pas plus de 304.572. Malgré tout, le nombre de bulletins valides rapportés par les BV est de 369.668. Ce supplément de 65.096 bulletins n'apparaît nulle part.
CEP a distribué des cartes d'accréditation 'en blanc' aux partis politiques ...
Conclusion : 'En dépit d'un système électoral fondé sur les meilleures pratiques utilisées à travers le monde, avec des outils sensibles sécurisés et bien conçus, des Cartes d'Identification Nationale (CIN) non falsifiables, des procédures opérationnelles clairement définies, en dépit de tous ces garde-fous, les articles 156 et 222.1 du décret électoral permettant aux mandataires et aux observateurs accrédités par le CEP de voter hors liste d'émargement (c'est-à-dire sans avoir leur nom dans la liste des votants autorisés dans un bureau de vote précis), ont suffi pour créer un environnement propice à la percée d'une brèche dans la chaine de surveillance du processus et de briser le système de contrôle des bulletins de vote.
'Vu que le CEP a distribué des cartes d'accréditation 'en blanc' aux partis politiques pour être utilisées par n'importe quels mandataires, que le CEP n'a pas gardé un registre de ces cartes d'accréditation aux fins de vérification ou d'audits, que ces cartes d'accréditation pouvaient être transférées entre partis politiques sans aucun contrôle et/ou autorisation du CEP, vu le nombre important d'outils sensibles non retrouvés, les variances non justifiées entre les différents outils, la proportion de votes irretraçables, la proportion de faux CIN (Cartes de vote) enregistrés, et la proportion de dossiers incomplets, l'analyse des résultats montre que les élections présidentielles ont été entachées d'irrégularités, de négligences, de fautes professionnelles graves et/ou de fraudes.
Influence indue des partis politiques ...
'Il est évident que le laxisme dans l'environnement des Bureaux de vote permet aux faussaires soit de tromper la vigilance des membres de BV (MBV), soit de violer le processus électoral en toute complicité avec ces derniers.
'Le système, tel que utilisé présentement, favorise une influence indue des partis politiques sur le comportement des membres des Bureaux de vote, dû surtout au fait que ceux-là se convertissent en fournisseurs d'emplois à l'occasion des joutes électorales.
'Pour y porter remède, quelques recommandations :
. Cesser la pratique consistant à faire appel aux partis politiques pour fournir les personnes à entrainer comme membres des Bureaux de vote.
. Recruter des membres de BV dans les centres universitaires, les organisations de scouts, et autres organisations de la société civile.
. Choisir entre le volontariat ou une rémunération adéquate pour les MBV.
. Afficher dans chaque Bureau de vote la liste des sanctions et peines auxquelles s'expose tout contrevenant à la loi électorale reconnu pour participation de près ou de loin à une fraude.
. Qu'un juge de paix soit présent dans chaque Centre de vote pour dresser tout constat de fragrant délit de fraude.
. Installer des caméras avec enregistreurs pour surveiller les activités dans les Bureaux de vote.
. Publier dans les médias les scènes d'arrestation des éventuels fautifs.
. Sévir avec la dernière rigueur contre quiconque interfère violemment avec le processus électoral.
Le vote électronique ...
'Des conversations avaient été initiées en 2004 pour que le Brésil facilite à Haïti le prêt d'un système de vote électronique complet qui serait utilisé parallèlement au système de bulletins en papier pour étudier la réaction des votants haïtiens.
Ce système qui fait l'envie de certains Etats, et même des Etats-Unis, constituerait le meilleur outil pour combattre la fraude électorale et redonner confiance au citoyen haïtien.
D'autre part, le coût d'entretien et de fonctionnement d'un tel système pourrait être amorti par l'Etat haïtien sans qu'il ait à quémander à tout bout de champ l'assistance étrangère.'
Ce sont là quelques points forts du Rapport de la Commission indépendante d'Evaluation et de Vérification des élections de 2015.
Sans commentaire de notre part.
Haïti en Marche, 4 Juin 2016