Jovenel Moïse publie un décret pour punir les infractions à la sécurité publique de 50 ans de prison et d’une amende de 2 à 200 millions de gourdes.
Port-au-Prince , Haïti .- Le président de la République Jovenel Moïse a publié, le 26 novembre 2020 dans le journal officiel Le Moniteur, un nouveau décret dans lequel sont qualifiés d’actes de terrorisme, des infractions (Kidnapping, barricades sur la voie publique, destruction de biens, détention d’armes illégales) qui sont “intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler, au nom d’une cause affirmée ou non par la terreur, l’ordre et la paix publics.”
Ce décret portant sur le Renforcement de la sécurité publique qualifie ainsi d’actes de terrorisme “l’enlèvement, la séquestration, les actes de dégradation et détérioration de biens publics ou privés, l’installation de barricades sur la voie publique, des conseils considérés comme favorables à un groupe terroriste, des policiers inactifs face à des actes répréhensibles. Les coupables de ces infractions seront punis de 30 à 50 ans de prison et d’une amende de deux millions à deux cent millions de gourdes.