AHP - La Cour ordonne que cette affaire soit entendue devant le même tribunal avec une autre composition, après l’épuisement des voies de recours exercés par les appelants.


La Cour relève qu’aux termes de l’article 12 de la loi du 26 juillet 1979 sur l’appel pénal, le dossier devrait être transmis au commissaire du gouvernement près la cour d’appel. La Cour de Casation dit constater que le juge en siège a fait des accrocs à la procédure pénale et décidé au mépris de la loi du 26 juillet 1979.
En réaction , l’avocat André Michel a fait savoir que cette décision permettra à la justice haïtienne de relever la tête. Il déplore les vices de formes ayant favorisé la libération de Woodly Ethéart et Renel Le Récif accusés des faits d’enlèvement, de séquestration, de blanchiment des avoirs, de trafic illicite de la drogue, d’assassinat et d’association de malfaiteurs.