C'est ce qui ressort d'un mémorandum du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Cspj), en date du 27 juillet 2015, et transmise à l'agence en ligne AlterPresse.
« Cette sanction consistera en une mise en disponibilité sans solde durant la période électorale ou la destitution pure et simple selon la gravité de l'infraction », indique le mémorandum.
Cette mesure fait suite aux rumeurs faisant état d'implication malhonnête de certains magistrats dans le déroulement des opérations électorales.
Les juges en fonction dans les tribunaux et cours de la République, sont tenus de respecter scrupuleusement les principes de neutralité, d'impartialité et d'indépendance du pouvoir judiciaire.
Dans une circulaire rendue publique, le Ministère de la justice et de la sécurité publique (Mjsp) appelle aussi tous les acteurs judiciaires impliqués dans le processus électoral, à l'impartialité et la neutralité. Mise en application stricte de la loi envers et contre tous, sans aucune considération relative notamment à la popularité d'un candidat ou à son appartenance politique ou doctrinale ainsi qu'au choix des électeurs et électrices.