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1) contre les velléités du premier ministre de facto, Ariel Henry, de monter, en dehors de tout consensus, un Conseil électoral provisoire (Cep).
Au cours des trois dernières décennies, les différentes crises politiques, qu’a connues Haïti, ont résultée d’élections réalisées dans des conditions douteuses, rappelle le Comité d’initiative de signataires de l’accord du 11 septembre 2021, signé avec Ariel Henry.
2) Qualifiant de périlleuse et solitaire cette initiative du gouvernement de facto, le Comité d’initiative des signataires de l’accord du 11 septembre 2021 dénonce aussi les démarches, entreprises par Ariel Henry, pour remplacer des juges de la Cour de Cassation, dont leur mandat est arrivé à terme.
Le Bureau de suivi de l’Accord (Bsa) du 30 août 2021, appelé accord de Montana, a exhorté le chef du gouvernement de facto en place, Ariel Henry, à surseoir à la nomination illégale des juges de la Cour de Cassation ainsi qu’à la mise en place du Conseil électoral provisoire (Cep) et d’une Assemblée constituante, comme conditions préalables, pour reprendre le dialogue politique avec lui.