Patrick Nicolosso, ambassadeur de France en Haïti, a promis l’assistance de son pays pour la réalisation des efforts des autorités haïtiennes visant la réforme foncière.
Le CIAT, ou Comité d’Aménagement du Territoire, avait en charge la réalisation d’un atelier de travail auquel a participé l’ambassadeur Nicolosso. Le diplomate a fait valoir que l’amélioration de la sécurité foncière facilitera le développement durable. Pour lui, cette réforme foncière marque la détermination des autorités à créer une relation nouvelle entre les particuliers, la terre haïtienne et l’Etat. Le cadastre permettra aux autorités locales d’identifier les éléments que sont les espaces publics, les voiries, la parcelle, le bâti et des éléments moins apparents tels que les limites administratives. Déjà plusieurs institutions françaises ont apporté un appui au CIAT. On mentionne le conseil supérieur du Notariat Français, la Direction Générale des Finances Publiques, l’Ecole du Cadastre de Toulouse, l’Ordre des Géomètres experts fonciers et l’Institut Géographique National dans le cadre du projet cadastre et sécurisation foncière.
De 2010 à nos jours, trois conventions de partenariat ont été exécutées dans le cadre du Projet pour un montant de 5 millions de dollars.
D’après l’Ambassadeur Nicolosso, la contribution française à la réforme foncière correspond aux besoins des autorités haïtiennes.
Les 5 principaux objectifs du CIAT, dirigé par Mme Michèle Oriol, sont la numérisation des archives foncières publiques et privées, l’appui aux professions, un cadastre simplifié, une contribution à la réforme judiciaire par une autre gestion des conflits fonciers et la production d’un agenda législatif.