29 octobre 2019
HPN - "L’Etat haïtien engage les services professionnels de cabinets d’Avocats dans le but de défendre ses intérêts dans le dossier des contrats de fourniture d’énergie", a annoncé le Bureau du Secrétaire d’Etat à la Communication ce mardi 29 octobre 2019.
Le bureau du secrétaire d’Etat Eddy Jackson Alexis a informé la population que l’État haïtien a engagé les services professionnels des Cabinets FEVRY, Joissaint_law FIRM, CANTON et VIR BONUS CABINET D’AVOCATS ASSOCIÉS, représentés respectivement par Mes. Osner FEVRY, Ephesien JOISSAINT, Fritzo CANTON et Newton Louis ST JUSTE, dans le but de défendre ses intérêts dans le dossier des contrats de fourniture d’énergie.
"Cette décision intervient suite aux Résolutions adoptées en Conseil des Ministres en date du 23 octobre 2019 portant sur la rupture de contrats léonins conclus entre des entreprises commerciales privées et l’Etat haïtien depuis 2005 et ayant constaté des dettes de plus en plus accumulées au sein de certaines entreprises publiques autonomes et des irrégularités manifestes au détriment des intérêts de la Nation", lit-t-on dans ce communiqué.
Selon le gouvernement haïtien, ces Cabinets d’Avocats sont habilités à prendre toutes les mesures que requièrent la constitution et les lois haïtiennes, à l’amiable ou par voie judiciaire devant toutes Instances et à tous les niveaux, en vue d’arriver au recouvrement de toutes créances de l’Etat et des Institutions autonomes et/ou de faire restituer toutes valeurs indûment perçues et dues.
"Cette décision vise à renforcer l’autorité de l’Etat et apporter des correctifs à des actes contractuels ayant porté une atteinte grave aux intérêts de l’Etat", soutient le Gouvernement.