Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire proclame la fin du mandat de Jovenel Moïse !
Port-au-Prince, 7 février 2021- Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) proclame la fin du mandat constitutionnel de Jovenel Moïse ce 7 février 2021, conformément a l’article 134-2 de la constitution amendée de 1987.
Dans un communiqué en date du 6 février, Le CSPJ estime que ‘’l’article 134-2 de la constitution ne souffre d’aucune ambiguïté relative au sens attribué par le législateur, arguant qu’il est un principe général du droit disposant que l’interprétation cesse lorsqu’un texte est clair.’’
Le CSPJ dit noter également que ‘’Jovenel Moïse se soit déjà a approprie de l’esprit et de la lettre de l’article 134-2 en appliquant, au cours de l’année 2020, aux députés et aux sénateurs respectivement les articles 92-1 et 95 de la constitution qui prescrivent le même traitement de l’échéance des mandats desdits élus et déclare, conséquence, que ‘’La où la loi ne distingue pas, il n’y a pas lieu de distinguer.’’
Dans ce communiqué où les juges du CSPJ s’expriment sans langue de bois, Ils appellent tous les citoyens à réaliser ‘’qu’aucun sacrifice n’est trop grand pour éviter au pays d’offrir d’affreux spectacles au reste du monde et pour enlever ce valeureux peuple de la misère qui tend a l’engloutir.’’
Agissant en co-dépositaire de la souveraineté nationale, le CSPJ affirme que ‘’sa mission est d’appliquer la loi et que l’accomplissement de cette mission demeure indissociable de l’affirmation et du respect du principe de la souveraineté de la loi.’’