Plus d’une dizaine d’organisations de droits humains et féministes ont dénoncé le caractère hautement inconstitutionnel et illégal de la démarche du gouvernement de facto, qui voudrait nommer des juges à la Cour de cassation, afin de combler des postes vacants, dans une note conjointe, publiée le mercredi 23 février 2022.
En février 2022, seulement trois juges disposent encore de mandat à la Cour de cassation en Haïti.
La Cour de cassation se trouve dans l’impossibilité de siéger, en raison du fait que le mandat de trois autres juges (Frantz Philémon, Kesner Michel Thermési et Louis Pressoir Jean-Pierre) est arrivé à terme.
Le Comité d’initiative des signataires de l’accord du 11 septembre 2021 renouvelle son engagement à entreprendre des consultations avec divers secteurs, conformément au dit accord, dans le cadre de la recherche continue d’une solution pacifique et durable à la crise en Haïti.
« Le comité d’initiative appelle tous les compatriotes à faire primer l’intérêt national sur les avantages passagers, que peut offrir l’exercice du pouvoir politique dans des conditions exceptionnelles », lit-on dans la note.
La note de mise en garde du Comité d’initiative des signataires de l’accord du 11 septembre 2021 porte les signatures du Dr. Emmanuel Ménard de la Force louverturienne réformiste, de Me. Marie Carine Mathurin de la Fédération des associations des femmes progressistes en action pour le progrès, du sénateur Nènèl Cassy du Secteur démocratique et populaire (Sdp), de l’ancien député Vikerson Garnier du Collectif des anciens députés de l’opposition et alliés (Cadoa), de Me. Valéry Dutreil Jacques et du Forum haïtien pour un accord politique visant la stabilité et la paix sociale.