Parlement: Vote du Projet de Loi sur l’Adoption

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Création : 10 mai 2013

L’Assemblée des sénateurs a voté ce vendredi le projet de loi sur l’adoption. Sur 17 sénateurs présents, 12 ont voté pour et 4 se sont abstenus. Le texte qui comporte 79 articles sera soumis à présent à l’appréciation des députés.