Plusieurs associations de magistrats (l’Association nationale des magistrats haïtiens / Anamah, l’Association professionnelle des magistrats / Apm et le Réseau national des magistrats haïtiens / Renamah) envisagent de saisir la Cour interaméricaine des droits humains (Cidh) sur l’arrestation illégale, à l’aube du dimanche 7 février 2021, du juge à la Cour de Cassation Yvickel Dieujuste Dabrésil, ont-elles fait savoir, en conférence de presse, le lundi 8 février 2021, à laquelle a assisté l’agence en ligne AlterPresse.
« Si les gens au pouvoir n’obtempèrent pas aux dispositions de l’article 186 de la Constitution, nous allons saisir la Cour interaméricaine des droits humains, cette arrestation illégale du juge Yvickel Dieujuste Dabrésil », déclare le juge Ikenson Édumé, président du Renamah.
L’Association nationale des magistrats haïtiens (Anamah), l’Association professionnelle des magistrats (Apm) et le Réseau national des magistrats haïtiens (Renamah) ordonnent la libération immédiate du juge à la Cour de Cassation Yvickel Dabrésil, victime « d’enlèvement » de la part du pouvoir de facto en place.
Cette arrestation « illégale et arbitraire » du juge Dabrésil, malmené par des agents de l’Unité de sécurité générale du Palais national (Usgpn), doit être plutôt assimilée à un cas d’enlèvement, estime, de son côté, le juge Jean Wilner Morin, président de l’Anamah.
La conférence de presse du lundi 8 février 2021 des 3 associations de magistrats a été donnée devant la barrière principale de l’École de la magistrature (Ema), dont l’accès à l’enceinte (à Frères, dans la commune de Pétionville, à l’est de la capitale, Port-au-Prince) a été interdit aux magistrats.
« Il était 2 heures 59 a.m. (7:59 gmt), le dimanche 7 février 2021. À cette heure, on ne saurait procéder à l’arrestation de personne, s’il n’y a pas eu de flagrant délit. Or, c’est un magistrat de la plus haute instance de la magistrature du pays », souligne l’Anamah.
Sur les ondes d’une station de radio privée, le titulaire de facto du Ministère de la justice, Rockefeller Vincent, a menacé d’arrêter le juge à la Cour de Cassation, Me. Joseph Mécène Jean-Louis, choisi par l’opposition politique et la société civile comme président provisoire pour diriger une transition de rupture en Haïti, en remplacement de Jovenel Moïse, dont le mandat constitutionnel comme président est arrivé à terme le dimanche 7 février 2021.
Pour un traitement en profondeur de l’affaire, le Renamah souhaite une enquête approfondie.
Dans l’intervalle, les magistrats subissent des menaces, révèle le Renamah, appelant les autorités politiques à assurer la sécurité des magistrats, qui défendent l’indépendance de la justice.