La question de la double nationalité.

Voici ce que dit la propostion d’amendement à ce sujet:

Sous le titre « De la nationalité haïtienne », les articles 12 ; 12-1 ; 13 ; 14 ; 15 sont supprimés et transférés dans le domaine de la loi, lit-on dans la proposition d’amendement. Un nouvel article 12 est proposé et se lit ainsi : « Tout Haïtien est soumis à l’ensemble des droits et obligations attachés à sa nationalité haïtienne. Aucun Haïtien ne peut, à l’endroit des autorités haïtiennes, faire prévaloir sa nationalité étrangère sur le territoire de la République d’Haïti ». Soulignons que, selon le projet d’amendement, contrairement à ce que préconise la constitution en vigueur, l’Haïtien qui dispose d’une nationalité étrangère ne perd pas sa nationalité haïtienne.
Dans le chapitre traitant du «Du citoyen – Des Droits et des Devoirs fondamentaux », les articles 16 et 16-1 sont confondus et forment le treizième article de la proposition d’amendement. Il est ainsi formulé « La jouissance, l’exercice des droits civils et politiques constituent la qualité du citoyen. La suspension et la perte de ces droits sont réglées par la loi ».