Feu vert à la restitution des fonds Duvalier à Haïti

Feu vert à la restitution des fonds Duvalier à Haïti

Le Tribunal pénal fédéral a donné son feu vert à la restitution à Haïti des avoirs détenus en Suisse par la famille Duvalier. Il a rejeté le recours d'une fondation de la famille de l'ex-dictateur, qu'il assimile à une "organisation criminelle".
Le Tribunal pénal fédéral a donné son feu vert à la restitution à Haïti des avoirs détenus en Suisse par la famille Duvalier. Il a rejeté le recours d'une fondation de la famille de l'ex-dictateur, qu'il assimile à une "organisation criminelle".
Il confirme une décision de l'Office fédéral de la justice du 11 février dernier. Un montant de sept millions de francs, gelé dans les banques suisses depuis 2002, sera remis aux autorités haïtiennes.
Dans un arrêt du 12 août, la Deuxième cour des plaintes du TPF juge le clan Duvalier hors-la-loi. Selon la Cour, "la structure mise en place par Jean-Claude Duvalier et ses proches doit être qualifiée d'organisation criminelle".
Elle consistait à "user du pouvoir absolu du chef de l'Etat pour faire régner un climat de terreur en Haïti et procurer à ses membres des revenus considérables par le détournement systématique des fonds publics".
Pour justifier sa demande de restitution, formulée par une fondation enregistrée à Vaduz, la famille Duvalier avait affirmé que les fonds détenus en Suisse " avaient pour unique origine la fortune personnelle de Simone Duvalier", la mère de Jean-Claude Duvalier.
Un argument écarté par le TPF. Pour celui-ci, "il est établi que Simone Duvalier était membre de l'organisation criminelle dirigée par son mari François Duvalier, puis par son fils Jean-Claude, en sa qualité de bénéficiaire des détournements de fonds opérés systématiquement par cette organisation".