La Double nationalité et le Parlement

Le débat sur la double nationalité est relancé cette semaine avec l’annonce par la Commision chargée d’enquêter sur la natioalité des parlementaire que deux deputes seraient détenteurs d’un passeport américain.


Il s’agit des députés Dorméus Edmond d’Anse Rouge et Elou Saint-Louis Fleuriné de La Gonâve. Ce dernier qui rêvait de faire de son île un département géographique avait donné sa demission pour raison de santé.
Le verdict de la première séance convoquée par le nouveau bureau contrôlé par la Concertation des parlementaires progressistes (CPP) s'annonce comme un couperet, particulièrement, pour le député Dorméus Edmond, dont la nationalité américaine est prouvée par une Commission d'enquête parlementaire.
Ferme à la barre, Dorméus Edmond a défendu son fauteuil jusqu'au surprenant vote de l'Assemblée. Surprenant, parce que la majorité des 56 députés présents s'est abstenue de voter le rapport de la Commission d'enquête spéciale (25 pour, 1 contre et 29 abstentions). « Le bureau a été hésitant », a dit Levaillant Louis-Jeune, président de la Chambre des députés, dans l'embarras de trancher. A l'issue de quelques minutes de consultation, le nouveau patron du bureau a affirmé que « les mesures incluses seront mises en application à partir de cet après-midi. » ( il s’agit du journal du mercredi 21 janvier 2009)

En attendant la décision définitive d'un tribunal, a indiqué le rapport, la participation de Dorméus Edmond (le seul qui a voté contre le rapport) et Elou Saint-Louis Fleuriné (actuellement aux Etats-Unis) « dans les débats de l'Assemblée et dans les travaux de Commission » est interdite. Les salaires et les indemnités de ces deux élus seront aussi gelés, jusqu'à une décision définitive. En attendant, précise le rapport adopté, « ces parlementaires ne gardent que le titre de député et l'immunité attachée à la fonction qui ne sera levée que par la décision du tribunal saisi. » Une prudence motivée par le jugement du Tribunal de première instance de Fort-Liberté mettant à néant une résolution du Sénat qui a écarté Rudolph Boulos, dont la nationalité avait été aussi prouvée par une autre Commission parlementaire.

La Commission présidée par le député des Gonaïves, Arsène Dieujuste, recommandé que le rapport soit « transmis à l'Exécutif pour fins necessaries. Dorméus Edmond et Elou Saint-Louis Fleuriné, Rudolph Boulos et Ultimo Compère, deviendront les nouveaux parlementaires exclus si la justice approuve elle aussi le rapport de la Commission parlementaire.
C’était donc ce qu’en dit LE NOUVELLISTE.
PARLEMENTAIRES AVEC LA DOUBLE NATIONALITE est aussi à la une du quotidien avec cet article:

AFFAIRE RUDOLPH BOULOS NOUVEAU REBONDISSEMENT Le tribunal des référés de Fort-Liberté demande au CEP de surseoir à toute élection dans le Nord’Est
Le verdict a été rendu lundi - 19 janvier -, et le tribunal a declare que « l’État haïtien et toutes autres institutions étatiques doivent attendre le prononcé de l’arrêt de la Cour d’appel du Cap-Haitien avant une quelconque décision ayant rapport », à l’organisation d’élections dans le Nord’Est pour le poste du sénateur Rudolph Boulos. Cette décision fait suite à la demande des avocats du sénateur Boulos au tribunal des référés de constater que « le Conseil électoral provisoire (CEP) n’a pas la preuve que le poste du sénateur Boulos est vacant » . Donc le tribunal voudrait que l’Etat haïtien surseoit à toute election pour combler le siege du sénateur du Nord Est.
affaire à suivre.

Mais l’actualité , cette semaine dans nos medias et ceux du monde entier est la cérémonie d’investiture du nouveau président des Etats-Unis, sa première journée de travail mercredi et ce que cela implique non seulement pour les Etats-Unis, mais pour la planète toute entière.