« Données confidentielles » dans le cadre de la « lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite »
Le premier ministre Michèle Duvivier Pierre Louis a effectué mercredi au Greffe du Tribunal civil de Port-au-Prince (Palais de justice), sa déclaration de patrimoine, conformément aux exigences de la loi de février 2008 régissant la matière.
Le chef du gouvernement et les ministres sont en effet astreints à cette formalité un mois après leur entrée en fonction, de même qu’à leur sortie. Les données qu’ils communiquent demeurent cependant confidentielles et ne sont connues que du Greffe du Tribunal, de l’Unité de Lutte contre la Corruption (ULCC) et de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA), l’unique et principal tribunal administratif de l’Etat.
Au sortir du Palais de justice, Mme Pierre Louis a précisé avoir effectué le dépôt de ses pièces dans le délai légal, à partir de la date de son entrée en fonction le 5 septembre dernier. Les ministres qui ne l’ont pas encore fait sont encore dans le délai vu qu’ils ont été installés après elle, a-t-elle indiqué. Ils devront lui emboîter le pas, y compris ceux de l’ancien gouvernement reconduits dans le sien, a-t-elle précisé.
Dans le cadre de la lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite, il incombe à l’ULCC et à la CSCCA d’établir la correspondance entre les éléments du patrimoine à l’entrée et à la sortie de fonction des grands commis de l’Etat.