Le sénat haïtien pourrait voter une résolution pour demander à l’Exécutif d’écarter trois juges de la Cour de Cassation nommés en dehors des normes constitutionnelles, une proposition de resolution devait être soumise ce jeudi aux sénateurs.
Trois juges de la cour auraient dépassé l’âge requis pour faire partie de cette instance de la justice, selon un sénateur qui cite le juge Anel Alexis Joseph (72 ans) actuellement president du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ).
“Le sénat a été induit en erreur dans le choix des juges de la Cour dont deux ont été choisis, alors que leur nom ne figurait pas sur la liste officielle soumise par le parlement”, a déclaré le sénateur Steven Benoit.