C’était hier mardi , une date importante, puisque c’était ausai ce mardi 3 Juillet que l’expert indépendant Michel Forst présentait à Genêve son rapport sur la situation des Droits de l’Homme en Haïti.
Au cours de l’investiture mardi du conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) à l’école de la magistrature, le chef de l’Etat Michel Martelly a promis de « travailler envers et contre tous, à la consolidation du pouvoir judicaire et pour son indépendance fonctionnelle par rapport au pouvoir politique ».
Le président de la République a donné la garantie que l’exécutif se gardera de toute irruption dans la procédure de certification des magistrats, que la loi du 13 novembre 2007 institue comme une étape incontournable de la phase de gestation de la réforme judiciaire.
Toutefois, Michel Martelly affirme que l’exécutif restera attentif à la conduite de la procédure de certification et entend donner suite aux travaux de certification réalisé par le conseil.
« Le vœu de la présidence de la République est que le temple de Thémis soit et demeure le sanctuaire où le mot du droit s’exprime dans une liberté totale », a martelé le chef de l’Etat.
A l’issue de la cérémonie le bâtonnier de l’ordre des avocats de Port-au-Prince Me Carlos Hercule a fait savoir que cette cérémonie d’installation des membres du CSPJ « est truffée d’irrégularités qui doivent être corrigées ».
Me Hercule révèle que l’arrêté présidentiel nommant les membres du CSPJ n’a pas été publié dans Le Moniteur. Il a attiré l’attention sur le fait que cet arrêté n’a été signé que par le président de la République.
En ce sens, Me Hercule a déclaré que les membres du CSPJ n’auraient pas dû être installés sans la publication de cet arrêté.
« La prestation de serment qui a été faite aujourd’hui ne vaut rien. Sans la publication de cet arrêté, le CSPJ n’existe pas », a déclaré Me Carlos Hercule.
- L'ex bâtonnier de l'ordre des avocats de Port-au-Prince, Gervais Charles, salue le courage des membres du système judiciaire dont les juges et avocats qui ont lutté pendant 5 ans en faveur de l'indépendance du pouvoir judiciaire.
- le président de l'Amicale des juristes, René Julien considère la mise en place du CSPJ comme une étape vers l'autonomie de la justice. Il y aura selon le juriste un système judiciaire à deux vitesses puisque la base de l'appareil judiciaire est régi par le décret de 1995. Il prévoit des problèmes énormes puisque le sommet du système judiciaire est géré par une loi et la base par un "décret inconstitutionnel".
En ce qui a trait aux compétences réelles du CSPJ, M. Julien préconise une vigilance active de la société civile face aux éventuelles attaques de l'exécutif. Il met également l'accent sur la nécessité pour que les membres du CSPJ s'acquittent de leur tache dans le respect de l'éthique et la moralité.