Le Jugement a été prononcé peu de joura après que Toto
Constant ait été reconnu coupable de fraude dans une affaire de mortgage.

31 Juillet 2008.
Hier, mercredi 30 Juillet, un Tribunal federal a rejeté les efforts de Emmanuel “ Toto” CONSTANT de voir dissoudre les accusations d’assasinat, de viol et d’autres torture perpétrés contre ses concitoyens.. Le Mercredi 30 Juillet, un tribunal federal américain a rejeté les tentatives formulées par un ex-dirigeant d’escadrons de lal mort Emmanuel “ Toto “ Constant d’avoir les cas retenus contre lui depuis 2004, d’avoir à payer 19 Millions de dollars de dommages et intérèts à ses victims.
“ Le Juge a donc rejeté la tentative de constant de presenter son proper tableau de l’organisation paramilitaire FRAPH et celle de son rôle dans les atrocities commises par le FRAPH.
C’est ce qu’a déclaré l’avocate Jenie Green en précisant: “ Les 19 millions Senior Attorney Jennie Green.

Dans les premières années de 1990, Constant dirigeait le groupe para militaire, sorte d’escadron de la mort connu sous le nom de FRAPH ( Le Front révolutionnaire pour l’avancement et le Progrès des Haïtiens) responsible de plus de 5.000 morts ainsi que d’iun nombre non determine de viols, d’actes de torture et d’autres actes de violence.

Le Center for Constitutional Rights (CCR) et le Center for Justice and Accountability (CJA) avait présenté une plainte en faveur de trois de leurs clients.
La firme Sonnenschein Nath & Rosenthal LLP avait accepté d’agir comme avocat pro bono dans cette affaire.
Deux des trois plaintiffs de ce jugement federal ont été violé par tout un gang et ceci devant leurs familles. Un troisième a été attaqué par deux agents du FRAPH et laissé pour mort.

Le Juge a note dans sa decision prise mercredi que Constant a choisi d’ignorer les charges retenues contre lui et de rejeter la tentative du presume coupable de voir rejeter les charges en argumentant qu’il n’avait rien à faire avec le groupe para militaire dénommé FRAPH et que d’ailleurs il n’y avait aucune preuve que lui, Toto Constant ait été le leader de ce groupe.

C’est une veritable victoire a déclaré mercredi Pamela Merchant, une victoire pour le règtne du droit. Désormais ceux qui violent les droits humains ne peuvent pas espérer s’en tirer impunis. C’est aussi une victoire pour nos clients qui ont osé porter ce cas devant le système legal des Etats-Unis. , ce qui a représenté un grand risqué pour eux.”
Un ancien informateur sur le payroll de la CIA, constant a été autorisé à vivre aux Etats-Unis depuis 1996, et ceci malgré ses crimes.
Suite à un violent coup d’état militaire contre le president démocratiquement élu du pays, Jea Bertrand Aristide en 1991, le FRAPH sous la direction de Constant a comis des massacres, des viols massifs et d’autres tortures. Aporès le retour du Présdient Ariustide au pouvoir, son gouvernem,ent a issu un ordre d’arrêt contre Constant et ses sbires.
Mais ce fut en vain, car ces messieurs , du moins les principaux responsables du FRAPH ont trouvé refuge aux Etats-Unis.


Le Center for Justice and Accountability est une organization basée à San Francisco qui s’occupe de poursuivre les responsables de tortures et d’autres violations de droits humains.

Le Center for Constitutional Rights est dédié à l’avancement et à la protection des droits garantis par la constitution des Etats-Unis et la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Fondée en 1966 par un groupe d’avocats représentant le mouvement des droits civiques le CCR est une organization àl buts non lucratifs.