UNE COMMISSION PARLEMENTAIRE ENQUETE SUR LA QUESTION DE DOUBLE NATIONALITE

Le Conseil des ministres demande à ses membres de ne soumettre aucun document à la commission

Le conseil des ministres réunit au palais national lundi sous la direction du président Michel Martelly a demandé à ses membres de ne pas soumettre les documents réclamés par la commission parlementaire qui enquête sur la nationalité des membres du gouvernement, « sauf par décision de justice».
Dans une résolution en 5 points adoptée lundi, le conseil des ministres estime que : “la détention de certains documents administratifs, notamment le passeport ne saurait être la preuve irréfutable de la détention d’une nationalité unique”.
Il rappelle également que : “le président de la république avait déjà soumis toutes ses pièces jugées conformes par la loi au Conseil électoral provisoire et de son coté le Premier ministre a déjà soumis toutes ses pièces jugées conformes par des commissions du sénat et de la chambre des députés au cours du processus de sa ratification”.
D’autre part, le conseil des ministres au point 4 de la résolution note que : “les commissions parlementaires se son rendues dans les différents services concernées de l’administration publique et ont pu vérifier la citoyenneté des membres du pouvoir exécutif”.