Formée dans la foulée de l’affaire Bélizaire sur proposition de Moïse Jean-Charles une commission spéciale de neuf membres doit déterminer si les dossiers des dirigeants actuels sont conformes aux exigences constitutionnelles
La commission de neuf members est compose des Sénateurs John Joël Joseph, Joseph Lambert, Yvon Buissereth, Steven Benoît, Youri Latortue, Nènèl Cassy, Evallière Beauplan, Dieuseul Simon Deras et Moïse Jean-Charles.
Sur proposition d’Andrys Riché et de Youri Latortue, le bureau du Sénat a décidé, à l’occasion d’une séance spéciale consacrée à l’arrestation du Député de DelmasTabarre, de réaliser un vetting interne au cours duquel la nationalité des neuf members de la commission sera passée au peigne fin avant de les autoriser à se pencher sur les dossiers des membres de l’Exécutif.
Moïse Jean-Charles a indiqué que le parcours des membres du nouveau cabinet ministériel n’avaient fait l’objet d’aucune étude sérieuse, lors du processus de ratification. Il en a profité pour blâmer la passivité de l’assemblée sénatoriale face aux dérives du pouvoir. « Si les Présidents Aristide ou Préval avaient commis les dérives qu’a déjà accumulées le Président Martelly, il y aurait déjà un lever de boucliers », a fait remarquer le Sénateur en énumérant les attaques du dirigeant haïtien contre la presse et le Parlement.