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Une commission mixte pour le recouvrement des créances

HPN - Le secrétaire d’Etat à la réforme fiscale, M. Ronald Décembre a annoncé vendredi la création désormais d’une commission de recouvrement mixte pour rétablir une meilleure transparence dans le traitement des dossiers des contribuables dans le cadre de la campagne du recouvrement de créance. 


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DGI: interdiction de départ levée

Dans une note acheminée à la salle des nouvelles de HPN, la direction des impôts (DGI) informe qu’elle a effectué une main levée de la mesure d’interdiction de départ pour environ 21 contribuables. Selon la note, ces contribuables ont déjà régularisé leur situation face aux dispositions de la DGI dans le cadre du programme de recouvrement forcé des créances de l’Etat.

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Apaid tient le président pour responsable

HPN - L’industriel André Apaid, accompagné de ses avocats, a tenu pour responsable le président de la République, Michel Martelly, dans les récentes mesures ayant conduit à son interdiction de départ. Selon le conseil de défense de l’industriel, des indices probants ont montré que ces agissements s’inscriraient dans le cadre d’une persécution politique. 


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