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Loi de l’UCREF votée au parlement, quelle peine merite Jovenel Moise, accusé de blanchisseur ?

Finalement, les députés votent le projet de loi organique de l’UCREF, elle retourne au sénat

Au terme d’une séance d’environ six heures, interrompue par un huit clos d’une heure et agrémentée de débats houleux, suivis de menace d’infirmation du quorum, l’Assemblée des députés a finalement voté ce jeudi 4 mai 2017 la loi portant organisation et fonctionnement de l’Unité centrale de renseignements financiers.

Certes, lors du vote séparé des articles du projet de loi organique de l’UCREF, la salle de séance contenait environ 90 députés mais à mesure que le temps passe ou du moins que les rêves de certains groupe se dissipent, des députés dépourvus d’intérêts claquent la porte et les bouteilles d’eau laissées sur les bureaux rivalisent les décomptes du deuxième secrétaire du bureau. Pour preuve, l’article 6 du projet de loi a eu 52 voix pour, 24 contre et 10 abstentions pourtant, lors du vote de l’ensemble des articles du texte seulement 62 députés étaient dans la salle pour sanctionner le texte tant les désaccords étaient de taille.

Des changements

Les discussions ont accouché des changements dans le texte déjà voté par le Sénat. Si les groupes qui se sont affrontés à l’APH, groupe pro-gouvernemental n’ont pas pu retirer l’UCREF « sous la tutelle du ministère de la Justice et de la Sécurité publique », ils sont arrivés à ôter l’institution d’une éventuelle mainmise du pouvoir de l’exécutif en modifiant l’article 5 du projet qui, contrairement au texte initial, veut que le Conseil d’administration de l’UCREF soit composé de 5 personnes. Selon les prescrits de ce projet de loi, l’une sera désignée par la Banque de la République d’Haïti, deux par le ministère de la Justice et de la Sécurité publique, une par le ministère de l’Économie et des finances et la dernière par l’Association des professionnels des banques.

 

 

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