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30 MARS JOUR DE LA CONSTITUTION : DES RESOLUTIONS SONT PRISES

Le 29 Mars 2017, la constitution a fêté ses 30 ans. En cette date symbolique, la Chambre des députés a initié une réflexion collective citoyenne sur l'amendement de la Constitution. C'est au cours de la dernière session législative (entre juin et septembre 2019) que l'Exécutif ou l'une ou l'autre des deux chambres législatives, est autorisé à proposer des amendements en vertu de la Constitution en vigueur (article 282.1).

La "Commission spéciale sur l'amendement de la Constitution" de la Chambre des députés, a adopté l'agenda suivant (mais n'exclut pas que les activités prévues se fassent plus rapidement) :

- Entre avril et mai 2017 l'évaluation de la documentation et des rapports déjà réalisés sur la question de l'amendement.

- Entre juin et septembre 2017, la Consultation institutionnelle sous forme de rencontres avec les différentes composantes des pouvoirs de l'Etat, à savoir notamment la Présidence, la Primature, le Pouvoir judiciaire, le Pouvoir législatif, les institutions indépendantes et organismes autonomes tels que l'OPC, le rectorat de l'UEH, la CSCCA, CEP, BRH, l'Académie Créole, la Police Nationale d'Haïti, les collectivités territoriales ...

- Entre octobre et décembre 2017, la Consultation sectorielle sous formes de rencontres avec le Secteur catholique, protestant, vodou, universitaire, jeunesse, Droits humains, secteur privé des affaires, les organisations féminines, paysannes, culturelles, syndicales, les Partis politiques ...

- Entre janvier et avril 2018, les rencontres avec les associations de la Diaspora

- Entre mai et juin 2018, la rédaction d'un rapport préliminaire

- Entre juillet et septembre 2018, un Atelier de restitution à travers les 10 départements du pays en vue d'approfondir et finaliser le rapport de la Commission de révision.