RÉCAPITULATIF DES AUDITS RÉALISÉS SUR LA GESTION FINANCIÉRE DE LAURENT LAMOTHE.-

Les différentes commissions de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA) qui ont produit des rapports d'audit sur la gestion de M. Laurent Lamothe tant à la Primature, au Ministère des Affaires Étrangères, au Ministère de la Planification et de la Coopération Externe, admettent unanimement dans leurs conclusions que « les transactions financières effectuées sont conformes aux principes comptables généralement reconnus » et affirment « qu'ils n'ont pas trouvé dans les transactions des cas d’irrégularités et de fraude qui pourraient engager la responsabilité de l’ordonnateur. »

En tant qu’organe républicain et constitutionnel en charge du contrôle des comptes publics, la Cour Supérieure des Comptes et du contentieux Administratif (CSC/CA), à travers ces quatre (4) rapports d’audit réalisés, a donc clairement établi la bonne gestion de l’ancien Premier ministre Laurent Lamothe dans le cadre des différents postes qu’il a occupés d’octobre 2011 à décembre 2014.

Le Gouvernement de la République Bolivarienne du Venezuela a également établit la bonne gestion faite par le Gouvernement haitien des fonds PetroCaribe pour la période 2012-2014. En effet, à travers des correspondances adressées en avril 2015 par les responsables du PDVSA respectivement à l'ancien Directeur Général du BMPAD, M. Eustache Saint-Lot, et à l'ancien Ministre de la Planification et de la Coopération Externe, M. Yves Germain Joseph, le Gouvernement de la République Bolivarienne du Venezuela a «constaté avec beaucoup de satisfaction la gestion réalisée par le BMPAD et le Gouvernement de la République d’Haïti dans l’exécution des projets de coopération et d’investissement» pour la période 2012-2014.

1. CONCLUSIONS DE L’AUDIT DE LA CSCCA SUR LA GESTION FINANCIÈRE DE LAURENT LAMOTHE POUR :

1.1 LA PRIMATURE DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI POUR LA PÉRIODE ALLANT D’OCTOBRE 2012 À SEPTEMBRE 2013 :

De l’avis de la commission qui se réfère au résultat de vérification de la gestion de la Primature pour la période allant d’octobre 2012 à septembre 2013, les transactions financières effectuées sont, [...], conformes aux principes comptables généralement reconnus.

1.2 LA PRIMATURE DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI POUR LA PÉRIODE ALLANT D’OCTOBRE 2013 À DÉCEMBRE 2014 :

De l’avis de la commission, [...] nous n’avons pas trouvé dans les transactions effectuées par la Primature d’indice de fraude ou de détournement de fonds qui pourrait engager la responsabilité pécuniaire des responsables de ladite institution.

1.3 LE MINISTÈRE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPÉRATION EXTERNE DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI POUR LA PÉRIODE ALLANT D’AOUT 2012 À DÉCEMBRE 2014 :

De l’avis de la commission, [...] nous n’avons pas trouvé dans les transactions du MPCE des cas d’irrégularités et de fraude qui pourraient engager la responsabilité de l’ordonnateur.

1.4 LE MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI POUR LA PÉRIODE ALLANT DU 24 OCTOBRE 2011 AU 6 AOUT 2012 :

De l’avis de la commission, [...] nous n’avons pas trouvé dans les transactions effectuées au sein du Ministère des Affaires Etrangères d’irrégularités majeures, de fraude et de détournement de fonds qui pourraient engager la responsabilité pécuniaire des responsables de ladite institution.

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2. RAPPORT D'AUDIT FAVORABLE DU VENEZUELA À LA GESTION DES FONDS DE PETROCARIBE POUR LA PÉRIODE 2012-2014 :

A travers des correspondances adressées en avril 2015 par les responsables du PDVSA respectivement à l'ancien Directeur Général du BMPAD, M. Eustache Saint-Lot, et à l'ancien Ministre de la Planification et de la Coopération Externe, M. Yves Germain Joseph, le Gouvernement de la République Bolivarienne du Venezuela a « constaté avec beaucoup de satisfaction la gestion réalisée par le BMPAD et le Gouvernement de la République d’Haïti dans l’exécution des projets de coopération et d’investissement » pour la période 2012-2014.

2.1 RAPPORT D’AUDIT RÉALISÉ PAR LE GOUVERNEMENT DU VENEZUELA SUR L’UTILISATION DES FONDS PETROCARIBE PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DE 2012 À 2014 :

« Une fois le processus d’audit réalisé sur la période mentionnée (2012-2014), le Gouvernement de la République Bolivarienne du Venezuela a pu constater avec beaucoup de satisfaction la gestion réalisée par le BMPAD et le Gouvernement de la République d’Haïti dans l’exécution des projets de coopération et d’investissement ; de même que leur mise œuvre suivant les procédures internes convenues, lesquelles sont une partie fondamentale de la vision stratégique de PetroCaribe. »

« A date nous avons révisé plus de 234 projets lesquels ont démontré une totale transparence et responsabilité dans toutes les phases de développement et de mise en œuvre aboutissant à l’approbation de l’audit récemment réalisé. »

Conclusion :

La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA) en tant qu’organe républicain et constitutionnel en charge du contrôle des comptes publics, à travers les quatre (4) rapports d’audit susmentionnés, a donc clairement établi la bonne gestion de l’ancien premier ministre Laurent Lamothe dans le cadre des différents postes qu’il a occupés d’octobre 2011 à décembre 2014.